Une contribution de 20 euros pour l'aide juridique

30/06/16 à 07:12 - Mise à jour à 07:11

Source: Belga

La Chambre est invitée à adopter jeudi soir la réforme de l'aide juridique portée par le ministre Koen Geens. La majorité n'a pas convaincu l'opposition du bien-fondé de ses intentions lors d'un débat qui s'est achevé peu avant 2 heures dans la nuit de mercredi à jeudi.

Une contribution de 20 euros pour l'aide juridique

Koen Geens. © BELGA

Le texte du gouvernement vise notamment à prévoir une contribution financière personnelle incitant le justiciable à recourir à des formes alternatives telles que la médiation. Le conseil des ministres approuvera jeudi un arrêté royal fixant cette contribution à 20 euros, a indiqué Koen Geens en séance plénière. Un arrêté ministériel encadrera par ailleurs une nomenclature encourageant le recours à la médiation.

Tous les revenus du demandeur seront désormais pris en compte - à l'exception des allocations familiales - pour mesurer la qualité de l'accès au système d'aide. Une nouvelle nomenclature réglant la répartition du point sera établie par arrêté.

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