Une amende de 288.000 euros requise contre une école coranique où un enfant était décédé

16/11/16 à 17:59 - Mise à jour à 18:01

Source: Belga

(Belga) Le ministère public a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles des amendes pénales de 288.000 euros à l'encontre de deux ASBL qui géraient une école de devoirs coranique, pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution. Les ASBL, ainsi que trois administrateurs, sont poursuivis pour être responsables de la chute mortelle d'un garçon de 6 ans dans leurs locaux, rue de la Limite à Saint-Josse-ten-Noode, en 2015.

Une amende de 288.000 euros requise contre une école coranique où un enfant était décédé

Une amende de 288.000 euros requise contre une école coranique où un enfant était décédé © BELGA

Le procureur a requis les amendes pénales maximales à l'encontre de l'ASBL Association Culturelle de l'Enseignement Educatif et de l'ASBL Dar Al Ouloum, soit un montant de 288.000 euros chacune. Le procureur a également requis des peines de 9, 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que des amendes de 350, 500 et 750 euros fermes à l'encontre de trois des administrateurs de la première ASBL. Le représentant du ministère public comme la partie civile estiment que les prévenus n'ont pas agi comme une personne prudente et diligente en ayant omis de mettre leur bâtiment en conformité avec les normes de sécurité. Ce bâtiment accueillait entre autres une école de devoirs coranique, fréquentée par quelque 120 enfants âgés de 4 à 8 ans. Le 14 mars 2015, un garçon de 6 ans y avait basculé par-dessus une rampe d'escalier qui était plus basse que la norme le prévoit. Il avait fait une chute de 12 mètres de haut et était décédé. (Belga)

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