Un tribunal japonais condamne Google en invoquant le droit à l'oubli

02/03/16 à 10:22 - Mise à jour à 10:22

Source: Belga

(Belga) Un tribunal japonais a ordonné au géant américain de l'internet Google d'effacer des données de son moteur de recherche sur le passé judiciaire d'un homme, invoquant le droit à l'oubli numérique, ont rapporté des médias locaux mercredi.

Un tribunal japonais condamne Google en invoquant le droit à l'oubli

Un tribunal japonais condamne Google en invoquant le droit à l'oubli © BELGA

Selon la presse, c'est la première fois que la justice nippone avance un tel argument. Des décisions similaires ont déjà été prises dans l'archipel, mais au motif du respect de la vie privée. Le tribunal de Saitama, au nord de Tokyo, a confirmé en décembre une précédente injonction temporaire demandant à Google de faire disparaître des informations relatives à la condamnation à une amende d'un homme pour prostitution infantile et infractions à caractère pornographique, a relaté le quotidien Yomiuri. Le président de la juridiction a estimé que, selon la nature de leurs méfaits passés, les délinquants pouvaient avoir "droit à l'oubli au bout d'un certain temps". Google a décidé de faire appel, a indiqué le journal. Le groupe n'avait pu être joint mercredi. Cette décision fait écho à un arrêt de la Cour de justice européenne de Luxembourg de mai 2014 consacrant le "droit à l'oubli" numérique, qui permet à un particulier de faire disparaître des informations personnelles indexées par un moteur de recherche, notamment si elles sont inexactes ou caduques. A la date de fin novembre 2015, Google avait indiqué avoir reçu 348.085 demandes d'internautes pour le faire appliquer, mais a refusé d'effacer de ses résultats de recherche plus de la moitié des liens mis en cause. (Belga)

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