Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

21/06/13 à 11:23 - Mise à jour à 11:23

Source: Le Vif

Un trafiquant de drogue iranien est libre depuis mardi en raison d'une faute de procédure d'un juge d'instruction de Courtrai. Celui-ci a interdit l'accès à son cabinet à l'avocat du prévenu car il ne portait pas de toge, ont indiqué plusieurs journaux vendredi.

Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

© Photo News

Il n'est indiqué nulle part dans la loi qu'un avocat doit porter sa toge lorsqu'il assiste un prévenu pendant une audition du juge d'instruction. L'avocat Thierry Goffart a donc été surpris lorsque le juge d'instruction de Courtrai lui a refusé l'accès à son cabinet le 19 mai dernier et lui a même expédié la police, sous prétexte qu'il ne portait pas sa toge.

La loi Salduz dit qu'un avocat doit toujours être présent lors de la première audition. Mais le juge d'instruction n'en a pas tenu compte. "Il a entendu et placé mon client sous mandat d'arrêt. La chambre du conseil et la chambre des mises en accusation ont confirmé ce mandat d'arrêt. J'ai donc saisi la Cour de cassation. Il y a été décidé que mon client pouvait être libéré mardi", a expliqué l'avocat. Le parquet de Courtrai n'a pas souhaité commenter l'affaire.

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