Un système déficient pour les mineurs en prison

En 2011, 96 mineurs délinquants ont fait l’objet d’une procédure de dessaisissement et ont été renvoyés vers une juridiction pour adultes. Une procédure très critiquée par le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos, qui met en avant dans un rapport les failles du système laissant « des jeunes fort démunis, sans formation, sans domicile, sans emploi mais avec un casier judiciaire », écrivent mardi La Libre Belgique et Le Soir.

Les dessaisissements ont été décidés principalement à Bruxelles (71) et Charleroi (13). Selon l’étude du Délégué aux droits de l’enfant, qui s’est aussi penchée sur 89 jugements rendus par la 22e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles l’an dernier, la majorité des mineurs sont des garçons (96,6%). Leur âge varie entre 16 ans (28% des dossiers), 17 ans (44%) et 17 ans et demi (28%). La plupart ont été condamnés (77 sur 89), le plus souvent à une peine de prison (22 avec sursis, 21 à de la prison ferme). Un dossier sur cinq concernait des faits de violence, un sur dix des coups et blessures involontaires et 8% des vols avec effraction. L’étude fait aussi la part belle aux témoignages de jeunes dessaisis. Bernard De Vos recommande une nouvelle fois dans son rapport la suppression du système de dessaisissement vu « l’inanité de la procédure ». Pour lui, « le système pénal vers lequel sont renvoyés les mineurs d’âge est loin de se révéler plus adéquat ».

Avec Belga