Un retrait de permis empêche-t-il vraiment de conduire ?

30/08/12 à 09:50 - Mise à jour à 09:50

Source: Le Vif

Plus de 15.000 conducteurs qui ont subi un retrait de permis de conduire durant les trois dernières années, mais qui ne s'y sont pas pliés n'ont pas été poursuivis.

Un retrait de permis empêche-t-il vraiment de conduire ?

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Plus de 15.000 conducteurs qui ont subi un retrait de permis de conduire durant les trois dernières années, mais qui ne s'y sont pas pliés n'ont pas été poursuivis rapporte jeudi De Standaard sur base de chiffres obtenus par le parlementaire Jef Van Den Bergh (CD&V) auprès de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld).

Entre 2009 et 2011, 421.650 retraits de permis ont été prononcés. La personne condamnée doit en principe déposer, au maximum 4 jours après le jugement, son permis auprès du greffe du tribunal. Mais au cours de ces trois années, 36.052 personnes ne se sont pas pliées à cette obligation et environ 40% d'entre elles (15.553) n'ont pas été poursuivies et n'ont pas dû payer d'amende pour cette nouvelle infraction. Juste avant les vacances estivales, le Parlement a approuvé une loi faisant du non-dépôt du permis de conduire une infraction "à part entière". Une amende de maximum 12.000 euros est également officiellement introduite.

Avec Belga

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