Un registre national pour les experts judiciaires afin de lutter contre la fraude

27/06/16 à 07:11 - Mise à jour à 07:11

Source: Belga

(Belga) Le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé la mise en place d'un registre national, avec obligation d'information, pour les experts et les traducteurs judiciaires, peut-on lire lundi dans les quotidiens De Morgen et Het Laatste Nieuws. Une décision qui fait suite à des plaintes contre des experts qui étaient de mèche avec les assureurs.

Un registre national pour les experts judiciaires afin de lutter contre la fraude

Un registre national pour les experts judiciaires afin de lutter contre la fraude © BELGA

Un reportage de la chaîne publique flamande VRT a révélé l'an dernier le cas de victimes d'accidents en incapacité de travail que leurs assurances ont refusé d'indemniser après que des experts judiciaires eurent estimé qu'elles pouvaient encore travailler. Il est apparu que ces experts avaient systématiquement témoigné en faveur de ces compagnies d'assurance dans d'autres dossiers, suscitant des allégations de partialité qui ont fortement secoué le monde judiciaire. "Actuellement, un magistrat, dans une affaire pénale, peut nommer n'importe quel expert. Afin de garantir l'impartialité la plus totale, un registre national avec obligation d'information sera introduit dès le mois de décembre prochain", indique M. Geens (CD&V). "Lorsqu'un expert est nommé dans un dossier où il risque d'y avoir un conflit d'intérêts, il doit le signaler. Le juge pourra alors estimer dès le lancement du procès si il veut nommer un autre expert et les différentes parties concernées pourront également contester la participation d'un expert." (Belga)

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