Un rapport propose au parlement wallon de modifier la législation sur les cultes

17/05/16 à 17:55 - Mise à jour à 17:55

Source: Belga

(Belga) Le député Pierre-Yves Jeholet (MR) a déposé mardi au parlement wallon un rapport proposant des pistes de réforme de la législation sur les cultes. Deux enjeux soutiennent plus particulièrement cette initiative: une rationalisation dans le contexte d'un culte catholique dont la pratique a chu et une meilleure prise en compte du culte musulman dont l'essor a été considérable au cours des dernières décennies.

Un rapport propose au parlement wallon de modifier la législation sur les cultes

Un rapport propose au parlement wallon de modifier la législation sur les cultes © BELGA

Ce rapport est une première. Il veille à donner une suite à un sujet mis sur le côté par le parlement régional malgré l'organisation d'auditions il y a dix ans. La voie préconisée est celle d'une réforme dans le cadre des principes existants et non d'une réforme radicale qui s'appuierait, par exemple, sur un impôt dédicacé comme en Allemagne. Le rapport propose une simplification du paysage des fabriques d'église. Actuellement, il en existe une par église alors que les fidèles se raréfient, que les fabriciens vieillissent et qu'un prêtre assure souvent le service de plusieurs paroisses. L'une des pistes est celle de la désignation d'un interlocuteur unique sur un territoire donné, comme c'est le cas dans l'évêché de Tournai. Les communes sont tenues de combler les déficits des fabriques d'église selon des règles héritées de l'époque napoléonienne. Le rapport propose de préciser les postes à prendre en compte pour déterminer le déficit en donnant lieu à une intervention des pouvoirs publics. Il évoque également un regroupement de la tutelle et du financement, par exemple au niveau régional moyennant une adaptation du Fonds des communes. Le rapport s'attache à la reconnaissance des communautés culturelles locales, "talon d'Achille de la Wallonie", qui permet l'obtention d'un ou plusieurs ministres du culte financés. Il vise plus particulièrement les mosquées. Une nouvelle procédure en trois étapes serait créée: l'enregistrement, obligatoire mais n'impliquant pas la reconnaissance et donc un financement, une pré-reconnaissance et une reconnaissance selon certains critères, donnant lieu au financement. (Belga)

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