Un pont en bois. Ou en acier ?

C’est Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, qui a utilisé cette image pour présenter la récente décision européenne sur l’union bancaire : « Aujourd’hui, nous construisons un pont en bois ; plus tard, nous construirons un pont en acier ». Même un pont en bois peut rester en service plusieurs années pour autant que ses poutres maîtresses soient suffisamment solides.

Le premier pilier de ce pont, c’est la supervision bancaire unique. La Banque centrale européenne exercera cette supervision à partir de novembre 2014. Entre-temps, pour s’assurer que ce pilier reposera sur des fondations solides, la BCE procèdera à une analyse approfondie de la qualité des actifs bancaires. S’il apparaissait qu’une proportion significative des actifs d’une banque est de mauvaise qualité, la banque en question devrait se soumettre à une procédure de restructuration, voire de liquidation.

Ceci nous conduit naturellement au deuxième pilier du pont, à savoir l’harmonisation des règles sur la résolution des crises bancaires. C’est l’objet d’une directive qui vient d’être approuvée par le Conseil et le Parlement européen. Si une banque est en difficulté, ce sont les actionnaires qui devront d’abord contribuer à la solution, puis les créanciers, à l’exception des premiers 100 000 euros par personne et par banque qui resteront intégralement protégés en toutes circonstances. Mais quid si la contribution maximale des actionnaires et des créanciers ne suffit pas ? Qui supportera alors les coûts de la restructuration ou de la liquidation ?

Cette question nous amène au troisième pilier qui est constitué par le Fonds unique de résolution. Pour ne plus faire appel à l’argent des contribuables, ce fonds sera alimenté par des cotisations payées par toutes les banques. Ce sont donc les banques qui paieront pour sauver les banques. Au début, les banques actives dans un pays paieront leurs cotisations à un compartiment national du Fonds. L’Allemagne a estimé qu’il n’était pas possible d’aller plus loin sur la base des Traités en vigueur. Pour passer à une véritable mutualisation, pour remplacer le pont en bois par un pont en acier, il faudra donc un nouveau traité qui organisera la fusion progressive des compartiments nationaux sur une période de dix ans ; au terme de cette période de transition, on aura donc un Fonds véritablement unique fondé sur la solidarité imposée à toutes les banques. En attendant, le Fonds pourra être préfinancé mais celui qui aura préfinancé sera remboursé grâce aux cotisations des banques.

Le pont en bois remplira-t-il son office ? Le mécanisme de décision n’est-il pas trop compliqué ? N’y a-t-il pas trop d’obstacles sur le tablier du pont ? D’aucuns pensent qu’il y a tellement de personnes à consulter qu’il sera impossible de prendre une décision rapide. Mais, en réalité, en cas d’urgence, la décision de provoquer la restructuration ou la liquidation d’une banque sera prise par ceux qui disposeront de l’information nécessaire, c’est-à-dire les superviseurs de la BCE et les directeurs du Fonds. Les autres parties qui devraient être formellement consultées ne pourront que s’y rallier.

Le pont construit aujourd’hui n’est pas très beau ; il est fait de bric et de broc, mêlant des éléments de solidarité supranationale avec des morceaux restés nationaux. Un pont en bois sera sans doute suffisamment solide pendant la période de transition mais plus tôt il sera remplacé par un pont en acier, mieux cela vaudra.

par Philippe Maystadt Président de l’European Policy Center.

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