Un plan Horeca pour soutenir le secteur à la veille de la caisse blanche obligatoire

06/02/15 à 15:53 - Mise à jour à 15:53

Source: Belga

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un plan de soutien au secteur horeca dont les exploitants devront s'équiper d'une caisse "blanche" munie d'une boîte noire.

Un plan Horeca pour soutenir le secteur à la veille de la caisse blanche obligatoire

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D'ici la fin du mois, les exploitants d'établissements horeca dont le chiffre d'affaires en alimentation est supérieur à 10% du total devront s'inscrire auprès du SPF Finances en tant qu'utilisateurs de ce type de caisse enregistreuse et installer ce matériel d'ici le 1er janvier 2016.

A partir de cette date, le fisc contrôlera la présence et l'utilisation de cette caisse. En contrepartie de cette mesure qui vise à lutter contre le travail au noir, diverses mesures de soutien ont déjà été décidées: baisse de la TVA, extension des heures supplémentaires, régime de travail plus souple de travail occasionnel et flexi-jobs (qui permettent à des travailleurs de gagner un 'extra' dans l'horeca).

Le gouvernement souhaite que la nouvelle caisse soit utilisée de manière "préventive" et non "répressive", a souligné le secrétaire d'État à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein.

"Une charte sera donc conclue avec les services d'inspection fiscale et sociale afin que ceux-ci n'utilisent pas l'officialisation des emplois dans le secteur au moyen des caisses blanches en 2016 pour effectuer des contrôles systématiques sur le passé", indique un communiqué du ministre des Indépendants, Willy Borsus, et des secrétaires d'État Bart Tommelein et Elke Sleurs. Les mesures feront l'objet d'un "monitoring" permanent.

"La mesure fait beaucoup de bruit dans le secteur. La mise en oeuvre de la caisse blanche doit aussi s'exercer en tenant compte de la vie pratique et du fonctionnement normal des établissements du secteur horeca. Nous devons bien mesurer ce qui constitue le quotidien du restaurateur, du cafetier, etc.", a fait remarquer M. Borsus.

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