Un pilier de plus en plus indispensable?

12/11/10 à 00:32 - Mise à jour à 00:32

Source: Le Vif

À côté de la pension légale et celles complémentaires, le troisième pilier joue aujourd'hui un rôle croissant dans la planification des pensions. Quelles sont les diverses formules de placement et à quel avenir ce pilier est-il promis?

Un pilier de plus en plus indispensable?

Le troisième pilier est constitué par l'épargne individuelle fiscalement encouragée. Il existe deux possibilités d'épargne dans ce cadre, soumises à des règles légèrement différentes : l'épargne-pension et l'assurance-vie pour épargne à long terme.

Du côté des syndicats, les critiques pleuvent toutefois sur le troisième pilier. "Ce n'est rien d'autre que de l'épargne, affirme Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB. Pourquoi faut-il l'encourager fiscalement?" Même son de cloche du côté de la CSC.

"Quand je vois les sommes que coûtent à la collectivité cette déductibilité fiscale, je me dis qu'il vaudrait mieux consacrer ce budget au renforcement du premier pilier, commente Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC. Et puis, qui épargne aujourd'hui dans le cadre du troisième pilier? Certainement pas les gens qui luttent pour nouer les deux bouts. Il faut déjà avoir acquis une certaine stabilité financière pour y parvenir."

La Fédération des Entreprises de Belgique monte pour sa part au créneau pour défendre le troisième pilier. Revenir sur la déductibilité fiscale, ce serait rompre le contrat de confiance établi entre le gouvernement et les citoyens", martèle Peter Timmerman, directeur général de la FEB.

Pas de déduction sans taxation

La déduction fiscale du troisième pilier concerne les primes payées annuellement par l'épargnant, du moins dans les limites prévues par la loi : pour les cotisations versées en 2010, ces limites sont respectivement de 780 euros dans le cadre de l'épargne-pension, et 2 080 euros dans celui de l'assurance-vie pour épargne à long terme.

Ces déductions permettent une réduction d'impôt calculée au "taux moyen amélioré", qui oscille selon les cas entre 30 et 40 % : 600 euros de cotisation vous permettent donc de récupérer entre 180 et 240 euros des sommes investies sous forme de réduction d'impôt.

Contrepartie de cette déduction, le capital perçu sera taxé au moment de sa perception. Pas de déduction sans taxation, pourrait-on dire. Corollaire : si vous souscrivez une assurance-vie simple sans demander à bénéficier de la déduction finale, vous ne serez pas taxé à l'échéance.

Assurance-vie et épargne-pension seront taxées dans le cadre de l'épargne à long terme. Une forme d'imposition clémente, destinée à encourager ce moyen d'épargner. Tout d'abord, cette taxation est unique et libératoire : une fois cet impôt payé, le capital perçu ne devra plus être repris dans votre déclaration.

Ensuite, la taxation a lieu à 60 ans, que vous décidiez ou non de prendre votre retraite à cet âge. Avantage : tout ce que vous épargnerez après 60 ans restera déductible de vos impôts et les capitaux accumulés après 60 ans seront donc totalement exonérés d'impôts.

La seule exception à cette règle : si vous souscrivez une assurance-vie après 55 ans, la taxation aura lieu au dixième anniversaire du contrat. Pour une police souscrite, par exemple à 58 ans, vous ne serez taxé qu'à vos 68 ans.

Epargne-pension

Choix entre trois possibilités:

- Une assurance de la "Branche 21" (capital et rendement garanti).

Ces assurances vous versent à l'échéance un capital garanti, composé de l'ensemble des primes payées et des intérêts composés perçus sur ces primes, capitalisés au taux garanti. Ce taux oscille en général entre 2 % et 4 %, selon la compagnie d'assurance.

En plus du rendement garanti, l'épargnant peut également recevoir une participation aux bénéfices, qui dépendra de la performance du portefeuille de placements de l'assureur. Cette participation bénéficiaire sera elle aussi capitalisée, mais tant la participation elle-même que les intérêts générés seront exonérés d'impôts.

- Un "fonds de pension"

Distribués par les banques, et pas par les compagnies d'assurance, les fonds de pension n'offrent ni garantie de rendement, ni garantie de capital. L'argent consacré à l'épargne- pension est tout simplement versé dans un fonds d'investissement géré par la banque.

La plupart des banques proposent aujourd'hui trois profils de risque (faible, moyen, élevé). Le rendement attendu dépendra du risque : plus il est élevé, plus le rendement - si les marchés financiers se comportent bien - sera important à l'échéance. À vous de vous renseigner sur le profil de risque.

En général, il est possible de passer sans frais d'un compartiment à l'autre. L'investisseur optera donc pour un profil dynamique au début de sa carrière, avant de passer à un profil équilibré, puis défensif au fur et à mesure que la retraite approche, histoire de sécuriser les gains engrangés.

Attention, la taxation de 10 % à l'échéance frappe les primes versées capitalisées à un taux d'intérêt fictif de 4,75 %. Si votre rendement annuel moyen est inférieur à ce chiffre, vous en serez pour vos frais.

- Une assurance de la "Branche 23"

Ces assurances sont l'équivalent d'un fonds de pension. Elles sont d'ailleurs en général investies dans des fonds bien définis. Comme ceux-ci, elles ne garantissent ni le capital, ni le rendement à l'échéance.

Pour le moment, seule une entreprise d'assurance, Ergo Life, en propose dans le cadre de l'épargne-pension. Selon elle, la taxation s'exerce sur le capital perçu à l'échéance.

Assurance vie pour épargne à long terme

L'assurance-vie pour épargne à long terme n'existe, pour sa part, que sous forme de contrats de la "Branche 21" lorsqu'elle concerne la constitution d'une pension complémentaire. Contrairement à l'épargne-pension, les primes sont soumises, au moment du versement, à une taxe de 1,1 %. Mieux vaut donc d'abord profiter au maximum de l'épargne-pension avant de se tourner vers cette deuxième possibilité.

Par ailleurs, la déductibilité de ces primes est soumise à une condition : ne pas déduire les intérêts liés à votre crédit hypothécaire, car ces deux déductions entrent dans le même "tiroir fiscal". Si vous êtes déjà au maximum déductible avec votre emprunt hypothécaire, vous ne pourrez donc pas épargner pour votre pension dans le cadre de cette formule, ou alors vous vous passerez de déductibilité.

Cependant, au fil des années, les intérêts prennent une place de moins en moins importante dans les mensualités du crédit hypothécaire. La possibilité d'épargner dans le cadre d'une assurance-vie fiscalement déductible se reconstituera donc peu à peu. Votre banquier pourra vous renseigner sur le montant d'intérêts déductibles de votre prêt hypothécaire.

Si vous voyez une possibilité avant d'atteindre 55 ans, c'est le moment : l'imposition libératoire à 60 ans aura en effet lieu quel que soient les montants déjà versés. Les primes versées par la suite bénéficieront de la déductibilité et le capital constitué après 60 ans ne sera plus soumis à taxation.

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