Un nouveau procureur général près la cour d'appel de Bruxelles

21/06/13 à 18:13 - Mise à jour à 18:13

Source: Le Vif

Le mandat du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, le francophone Lucien Nouwynck, arrive à expiration le 1er avril 2014. Le poste revient à un néerlandophone.

Un nouveau procureur général près la cour d'appel de Bruxelles

© Image Globe

Deux magistrats se sont présentés officiellement à sa succession : Kathleen Desaegher, substitut du procureur général de Bruxelles et plusieurs fois membre du Conseil supérieur de la justice, et Thierry Freyne, ancien juge d'instruction bruxellois, substitut du procureur général détaché à la tête de l'Office central pour la saisie et la confiscation.

La particularité de celui-ci ? Il est le futur procureur du roi de l'arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde, obtenu de haute lutte par les partis flamands. Sa nomination devrait être publiée au Moniteur du 24 juin prochain, sans entraîner une prise de fonction immédiate à la tête de cette nouvelle institution. En effet, il a été convenu que la loi du 12 juillet 2012 sur la scission du "BHV judiciaire" n'entrerait en vigueur qu'une fois pourvus 90 % des cadres de toutes les juridictions bruxelloises. Si la candidature de Thierry Freyne à Bruxelles est prise en considération, il faudra trouver un nouvel PR pour Hal-Vilvorde, à Asse.

En savoir plus sur:

Nos partenaires