Un milliard d’euros d’efforts à réaliser dans les soins de santé

Un milliard d’euros de l’effort à réaliser pour ramener le budget dans la trajectoire européenne le sera dans les soins de santé, selon les informations glanées dans différents cabinets ministériels.

En réalité, en vertu de l’accord de gouvernement, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block s’était déjà engagée en faveur d’un effort de 673 millions d’euros l’année prochaine auxquels seront ajoutés quelque 200 millions d’euros supplémentaires, soit « un petit milliard » d’effort au total. Celui-ci provient, dit-on, d’une meilleure lutte contre la surconsommation de médicaments et de scanners, de nouveaux accords de remboursement avec le secteur pharmaceutique et la réduction du surplus de lits hospitaliers.

Egalement dans l’air, l’augmentation du précompte mobilier pourrait rapporter 300 millions d’euros avec un taux passant de 27 à 30%. Certains hésitent cependant, sachant que par ailleurs le CD&V est demandeur d’une taxation des plus-values.

Dans les cartons figure aussi une taxation supplémentaire des cartes essence à charge des employeurs, un effort censé ramener 100 millions d’euros. La N-VA continue cependant à douter de l’opportunité d’une telle mesure.

Le gouvernement continuerait par ailleurs à toucher aux pensions, en revoyant à nouveau certains tantièmes, en réformant les pensions pour maladie et en retoquant une nouvelle fois les bonifications de diplôme. Enfin, il est question de ne pas attribuer entièrement l’enveloppe bien-être relative au rattrapage des petites allocations. Il semble cependant que cette décision ne fasse pas encore l’objet d’un consensus alors que le gouvernement s’était jusqu’ici toujours targué d’être « plus social que les socialistes » en attribuant l’entièreté de l’enveloppe.

Au coeur des problèmes budgétaires et des critiques de l’opposition, le ‘redesign’ de la fonction publique, censé rapporter plusieurs centaines de millions d’euros pourrait lui être abandonné au profit de réductions générales dans les dépenses primaires, notamment via la numérisation.

Enfin, les habituels postes relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, les effets d’aubaine sur les taux d’intérêt et les revenus de dividendes achèvent l’exercice à l’examen. Il est également toujours question d’une réserve permettant de pallier les éventuels contre-coups liés aux rentrées fiscales moins bonnes qu’escomptées, pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 milliard d’euros.

En plus de cela, le CD&V a ajouté ces dernières heures une demande de taxation des plus-values qui a fâché ses partenaires gouvernementaux. Ceux-ci ne voient pas comment, même en des termes très vagues, évoquer cette proposition de dernière minute dans l’accord final.

La proposition vise à taxer les plus-values réalisées sur la vente d’actions en bourse et sur les produits dérivés. La taxe pourrait aller jusqu’à 30% avec une évolution décroissante si l’intéressé garde ses actions plus longtemps en sa possession. Une tranche de revenus serait exonérée alors que les moins-values pourraient être déduites de façon limitée et les réinvestissements exonérés. Le CD&V vise « les 10% de la population qui détiennent 85% des actions ». Le CD&V fait de la fiscalité équitable une affaire de gouvernement.

La proposition des chrétiens-démocrates flamands s’inscrit dans le cadre des négociations sur la réforme de l’impôt des sociétés portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Ce dernier n’entend pas se laisser déstabiliser et compte bien venir avec un projet de réforme concret sur 3 ans.

Enfin, la réforme du marché du travail et de la loi de compétitivité sont également l’objet des négociations. La situation est tendue à quelques heures de la déclaration du gouvernement à la Chambre, sans toutefois que personne n’évoque une crise au sein de l’équipe Michel.