Un juge veut interdire la vente de tabac en Belgique

Un juge du tribunal civil de Namur demande à la Cour de justice de l’Union européenne de déclarer illégales la fabrication, l’importation et la vente en Belgique des cigarettes, révèlent La Dernière Heure et La Libre Belgique.

Dans son jugement rendu le mois passé, le président du tribunal de Namur, Baudouin Hubaux se demande si l’importation, la fabrication et la vente de cigarettes en Belgique ne violent pas quatre conventions internationales: deux des Nations-Unies (notamment relatives aux droits de l’enfant) et deux européennes: le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux.

Le tribunal civil de Namur demande également à la juridiction européenne de déclarer illégal le code belge des douanes et accises qui taxe en Belgique les produits manufacturés du tabac à fumer, car il permet à l’Etat de tirer profit de produits dont il reconnaît officiellement les effets nuisibles pour la santé.

Le juge namurois relève dans la motivation de son jugement les dangers du tabac et la responsabilité de l’Etat dans le maintien de ce fléau. Il constate qu’une interdiction pure et simple serait utopique et estime qu’une solution pourrait être d’obliger l’industrie du tabac à indemniser ses victimes et ainsi l’asphyxier financièrement.

Les avocats de l’Etat belge devront donc se défendre à Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne.

LeVif.be avec Belga