Un inspecteur de l'ONSS licencié pour l'exploitation de données sur des prostituées

14/03/16 à 16:27 - Mise à jour à 16:27

Source: Belga

(Belga) Un homme qui travaillait pour le service d'inspection de l'ONSS à Gand, et qui avait recherché des données concernant cinq prostituées dans différents fichiers de l'office national en vue de les contacter, restera licencié. L'intéressé a tenté de contester son licenciement devant le Conseil d'Etat, sans succès, apparaît-il dans un arrêt récent.

La police judiciaire fédérale de Gand avait découvert en 2010 qu'un inspecteur de l'Office national de la sécurité sociale avait recherché des données concernant cinq prostituées, alors qu'il ne traitait pas leur dossier. Il avait consulté trois banques de données, dont l'accès est pourtant strictement règlementé et dont les utilisateurs sont liés par le secret professionnel. Avec les informations récoltées, l'homme avait pris contact avec les prostituées sur Facebook, via des messages et des courriels. Une de ces femmes s'était plainte de ces agissements à la police. Il était question de menaces et de harcèlement, mais l'homme n'a finalement pas été poursuivi pour ces motifs. L'enquête a démontré que l'inspecteur effectuait de telles recherches à titre privé depuis 2007 dans les banques de données auxquelles il avait accès. Début 2010, l'ONSS a décidé de suspendre préventivement ce travailleur. Le parquet a ensuite mené l'enquête, avant de clore en 2013 une procédure de médiation pénale pour non-respect du secret professionnel. L'inspecteur a été licencié. L'intéressé a tenté de contester son licenciement, sans succès, devant le Conseil d'Etat. (Belga)

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