Un groupe Flamand porte plainte à l'Europe pour élections inconstitutionnelles

31/01/11 à 16:00 - Mise à jour à 16:00

Source: Le Vif

Le groupe de travail BHV, composé d'un groupe de candidats et d'électeurs, a porté plainte ce lundi contre la Belgique et les dernières élections jugées inconstitutionnelles.

Un groupe Flamand porte plainte à l'Europe pour élections inconstitutionnelles

© Thinkstock

Le groupe de travail BHV a annoncé lundi le dépôt d'une plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce groupe, composé d'associations flamandes (Vlaamse Volksbeweging, Taal Aktie Komitee, etc...) voudrait que la Belgique soit condamnée car l'arrondissement électoral BHV n'était pas scindé au moment des élections. Il y a 7 ans, cette situation avait été déclarée illégale par la Cour constitutionnelle.

Le groupe d'électeurs et de candidats flamands, qui avait déjà appelé au boycott des élections législatives de 2007 et de 2010, estime que le Parlement fédéral ne pouvait pas simplement repousser les plaintes portant sur l'inconstitutionnalité de ces dernières élections, et ensuite les valider. Ils considèrent ni plus ni moins que cela va à l'encontre du droit de disposer d'une instance d'appel neutre.

Le Vif.be, avec Belga

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