Un gros fraudeur blanchi en raison de la lenteur de la justice bruxelloise

20/06/13 à 10:07 - Mise à jour à 10:07

Source: Le Vif

Un homme qui a organisé une fraude de quelque 10 millions d'euros en montant un énorme carrousel à la TVA ne sera pas condamné en raison de la lenteur de la justice bruxelloise.

Un gros fraudeur blanchi en raison de la lenteur de la justice bruxelloise

© Thinkstock

L'homme a monté un énorme carrousel à la TVA de 2000 à 2002 avec de nombreuses entreprises, pour une fraude dont le montant s'élève au total à plus de dix millions d'euros, peut-on lire jeudi dans les quotidiens L'Echo et De Tijd.

L'enquête a été bouclée en 2006 et il a été condamné en première instance à 38 mois de prison ferme, à une amende et à dix années d'interdiction de diriger une société.

Mais l'accusé a fait appel et la cour d'appel de Bruxelles a déclaré le 7 mai dernier qu'il était libre et blanchi alors que les faits ont été établis sur toute la ligne. La cour a pris cet arrêt car le manque de moyens et de personnel à la cour d'appel de Bruxelles a retardé le procès au-delà de cinq ans, soit au-delà du délai jugé "raisonnable", selon la cour.

Un arrêt qui fait bondir le parquet général et les magistrats qui luttent contre ce type de fraude et se plaignent depuis longtemps du manque de moyens et d'effectifs.

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