Un cadeau de plusieurs millions à des clubs de foot jamais approuvé par l'Europe

26/07/17 à 12:55 - Mise à jour à 12:57

Source: Belga

(Belga) La Belgique a omis de notifier aux autorités européennes une mesure fiscale en faveur des clubs de football belges qui leur a permis d'économiser ces neuf dernières années plus de 400 millions d'euros. Par conséquent, cette mesure peut être considérée comme illégale. "Dans le pire des cas, les clubs devront rembourser l'entièreté de ces 'aides publiques illégales'", avance Dimitri Thijskens dans sa thèse de master à la KU Leuven, à laquelle Het Nieuwsblad a consacré un article mercredi.

Depuis 2008, les clubs de football, de basketball et de volleyball sont dispensés à 80% de verser le précompte professionnel, soit les impôts retenus par l'employeur sur les revenus professionnels du travailleur salarié. Ce qui a pour conséquence que les clubs belges sont en mesure de payer des salaires nettes beaucoup plus élevés que leurs concurrents étrangers. La mise en place de cette mesure poursuivait à la base un objectif noble: l'argent économisé devait être investi dans la formation de la jeunesse nationale afin de freiner l'afflux de joueurs étrangers en Belgique. Mais dans les faits, "s'il est vrai qu'il y a davantage d'entraineurs chez les jeunes inscrits sur les listes de salaires, le nombre d'étrangers continue toutefois à augmenter", souligne M. Thijskens. Alors qu'on en comptait 50% en 2008, ils sont aujourd'hui 60%. Grâce à cette mesure, les clubs de football ont par contre épargné la saison dernière quelque 60 millions d'euros. Environ 70% de cette somme ont été affectés à la première division et pas moins de 40% sont allés au G5, soit les cinq grands clubs que sont Anderlecht, le Club de Bruges, le Standard, Gand et Genk, puisqu'ils payent les impôts les plus élevés. Sur une période de neuf ans, la somme exemptée d'impôts représente un paquet d'argent. "Il s'agit d'un total d'au moins un demi-milliard d'euros pour l'ensemble des clubs et de 400 millions d'euros pour ce qui concerne les seuls clubs de football", indique Dimitri Thijskens, qui a consacré sa thèse à ce sujet lors de ses études de droit à la KU Leuven. Les autorités belges ont omis de signaler ces privilèges fiscaux aux autorités européennes, ce qui en fait de facto une mesure illégale. "Il suffit qu'un club de football étranger introduise une plainte auprès de la Commission européenne pour que celle-ci doive mener l'enquête", souligne M. Thijskens. Si l'Europe devait arriver à la conclusion que les autorités belges ont subsidié illégalement les clubs sportifs, ceux-ci risqueraient alors de devoir rembourser la somme totale de 400 millions d'euros. Si l'on se penche sur le seul cas d'Anderlecht, la somme à rembourser s'élèverait à 70 millions. A titre de comparaison: le budget annuel des Mauves et Blancs s'élève à 45 millions d'euros. (Belga)

Nos partenaires