Un assureur condamné pour discrimination envers une personne transgenre

14/06/18 à 10:55 - Mise à jour à 11:01

Source: Belga

(Belga) Le tribunal du travail de Bruxelles a donné tort à la fin avril à un assureur qui ne voulait pas couvrir les frais médicaux du traitement de "réassignation sexuelle" d'une femme transgenre, a annoncé l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

La société d'assurance-groupe a refusé en 2015 le remboursement car celui-ci ne peut intevenir qu'en cas de dégradation de l'état de santé, impliquant des symptômes qui permettent d'établir un diagnostic et de prescrire le traitement adéquat. Or ce n'était pas le cas, selon l'assureur. Les médecins avaient pourtant constaté que la personne souffrait de son identité de genre et avait diagnostiqué une "dysphorie de genre" (la souffrance que peuvent ressentir les personnes dont l'identité de genre ne correspond pas à leur sexe), conformément au manuel diagnostique des troubles mentaux (DSM-V). Pour soulager sa souffrance, les médecins traitants avaient jugé nécessaire un traitement de "réassignation sexuelle" (lui attribuant son véritable sexe). "Les personnes transgenres ne souffrent pas toutes de leur identité de genre et elles n'ont donc pas toutes besoin de traitements médicaux. Mais lorsqu'une personne souffre effectivement de son identité transgenre, il est très important qu'elle ait accès aux traitements médicaux permettant de faire disparaître sa souffrance. Comme toute autre personne bénéficiant d'un traitement médical, une personne transgenre doit avoir le droit d'obtenir le remboursement des frais médicaux et de bénéficier d'un revenu garanti via l'assurance-hospitalisation. C'est la seule façon de protéger pleinement les personnes transgenres", a expliqué le directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Michel Pasteel. Le refus de l'assureur constituait aux yeux de l'Institut une discrimination. Le tribunal l'a suivi et a condamné l'assureur à verser des dommages-intérêts, payer les frais médicaux et fournir un revenu garanti durant l'incapacité de travail. Un recours a toutefois été introduit. En 2017, 11% des signalements reçus par l'Institut concernaient des discriminations à l'égard de personnes transgenres. (Belga)

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