Un arrêt de la Grande Chambre de la CEDH sur l'affaire Geneviève Lhermitte attendu mardi

29/11/16 à 09:00 - Mise à jour à 09:03

Source: Belga

(Belga) La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg rendra mardi à 10h00 son arrêt sur l'affaire Geneviève Lhermitte. Une audience avait eu lieu le 27 janvier 2016.

Un arrêt de la Grande Chambre de la CEDH sur l'affaire Geneviève Lhermitte attendu mardi

Un arrêt de la Grande Chambre de la CEDH sur l'affaire Geneviève Lhermitte attendu mardi © BELGA

Les avocats de Geneviève Lhermitte, Mes Xavier Magnée et Zouhaier Chiaoui, avaient introduit un recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, après que celle-ci avait débouté leur cliente le 26 mai 2015. Ils estiment qu'elle n'a pas eu droit à un procès équitable (article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme), par rapport à la motivation de la cour d'assises, et qu'il s'agit donc d'une violation de cette Convention. En septembre 2015, le collège de cinq juges de la Grande Chambre avait accepté la demande de renvoi de ce dossier devant cette instance. L'audience publique devant la Grande Chambre a eu lieu le 27 janvier 2016. Me Zouhaier Chihaoui et Me Xavier Magnée avaient alors rappelé qu'un collège de trois experts psychiatres avait conclu que Geneviève Lhermitte se trouvait dans un état grave de déséquilibre mental, la rendant incapable de contrôler ses actes au moment des faits. "L'arrêt de la cour d'assises a été motivé mais pas sur la responsabilité pénale. (...) Mme Lhermitte se demande donc pourquoi la nouvelle expertise n'a pas été prise en considération et écartée", avait indiqué Me Chihaoui à l'issue de l'audience. Si la Grande Chambre donnait raison aux avocats, ceux-ci ne voient pas d'autre solution qu'un deuxième procès. Un renvoi devant la Grande Chambre de la CEDH reste une procédure exceptionnelle. Geneviève Lhermitte a été condamnée en décembre 2008 par la cour d'assises de Nivelles à la perpétuité pour l'assassinat de ses cinq enfants en février 2007. (Belga)

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