Un accord sur le budget 2013

20/11/12 à 07:03 - Mise à jour à 07:03

Source: Le Vif

"Nous avons un accord sur le budget 2013 et sur des mesures supplémentaires pour l'emploi et la compétitivité", vient de twitter Elio Di Rupo.

Un accord sur le budget 2013

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Un accord a été trouvé mardi matin au sein du comité ministériel restreint (kern) sur le budget 2013 et sur des mesures supplémentaires pour l'emploi et la compétitivité, a annoncé le Premier ministre Elio Di Rupo. Les principaux ministres du gouvernement, réunis au Lambermont, à Bruxelles, ont ainsi achevé le conclave budgétaire, peu avant 7h, après avoir engrangé dans la nuit un accord sur des mesures de relance, d'emploi et de sauvegarde de la compétitivité. Celles-ci passeront notamment par un effort de modération salariale en 2013 et 2014. Le kern était réuni depuis lundi à 14h.

Il y aura de la marge pour une hausse des bas salaires, affirme Laurette Onkelinx

Le gel des salaires ne touchera pas les bas et moyens revenus, a affirmé mardi matin la Vice-première ministre socialiste et ministre des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, au sujet de l'accord sur le budget et la relance. "Il n'y a pas de gel des salaires. L'index et les augmentations barémiques seront maintenus, et des mesures sont prévues pour augmenter le salaire poche des bas et moyens revenus", a souligné Laurette Onkelinx , sur les ondes de La Première (RTBF) et de Bel-RTL.

Selon elle, il n'y a certes pas de mesures pour faire contribuer les très grands patrimoines, mais bien les holdings qui font du bénéfice. Il a également été décidé de rendre obligatoire la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires. La Vice-première ministre a par ailleurs mis en avant les mesures rejetées en cours de négociation: une atteinte à l'index, une cotisation de crise, une atteinte aux pensions, une hausse de la TVA, le retour à la semaine des 40 heures, un assouplissement des règles sur les heures supplémentaires ou encore la suppression d'un jour férié.

De son côté, interrogé sur Bel RTL, le ministre du Budget Olivier Chastel (MR) a par ailleurs mis en exergue les 700 millions d'économies qui seront réalisées dans les dépenses de la sécurité sociale, une augmentation des accises sur le tabac - 20 cents par paquet de cigarettes - et l'alcool. Selon lui, le prélèvement opéré sur les plus values des holding devrait rapporter 95 millions d'euros. La diminution du taux permettant de bénéficier du dispositif des intérêts notionnels devrait rapporter 256 millions d'euros.

La modération des salaires pas au-delà de l'index

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se
sont donc mis d'accord sur une modération des salaires
appelés à ne pas augmenter au-delà de l'index et des éventuelles
revalorisations barémiques en 2013 et en 2014, ce qui doit permettre de gagner 0,9% de handicap salarial vis-à-vis des pays limitrophes,
singulièrement l'Allemagne.

Après la revendication libérale de blocage des salaires ou de saut
d'index, c'est le sp.a qui a proposé un projet de compromis autour de la modération salariale. Du côté du PS, on y a accédé compte tenu du
contexte économique fragilisé et de la situation difficile des
entreprises. On se refuse toutefois à parler de "gel des salaires", le
pouvoir d'achat continuant à être garanti via l'indexation des salaires
qui a pu être préservée. La mesure ne touchera cependant pas les salaires minimums, la volonté étant même d'améliorer le pouvoir d'achat des bas revenus. Ainsi, 30 millions d'euros seront dégagés en plus des 106 déjà décidés en juillet dernier pour revaloriser leur salaire poche. Cette revalorisation interviendra via les cotisations personnelles et un crédit d'impôt directement intégré dans le salaire. A titre d'exemple, un salaire de quelque 1.600 euros mensuels devrait être revalorisé de 125 euros sur l'année, soit l'équivalent de ce qu'avait rapporté en éco-chèques l'accord interprofessionnel 2009-2010 en 2009.

Au-delà, les négociateurs se sont entendus pour trancher un vieux conflit entre patrons et syndicats concernant le calcul de l'écart salarial qu'il convient de rattraper avec les pays limitrophes. Calculé par le Conseil central de l'Economie, celui-ci est de 5,2%, essentiellement vis-à-vis de l'Allemagne qui a effectué une forte modération salariale ces dernières années et développé des emplois à 1 euro de l'heure. De ces 5,2%, le gouvernement retire 1,8% de subsides salariaux (soutien au travail en équipe, heures supplémentaires, intervention dans le précompte professionnel...) pour arriver à 3,4%. Un collège d'experts (BNB, Bureau du plan, CCE...) sera chargé de fixer lui-même le pourcentage de subsides salariaux faute de quoi on s'en tiendra à 1,8%.

L'intérêt de cette démarche est également de ne plus se contenter à l'avenir d'une analyse macro-économique mais d'examiner la situation par secteur. Les secteurs qui ne souffrent pas de la concurrence internationale ne seront pas contraints de suivre la même politique salariale que les autres. Toujours avec l'objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises par rapport aux pays voisins, un contrôle des prix de l'énergie sera organisé en vue d'obtenir une convergence avec les Etats limitrophes.

Au-delà, d'ici 2018, soit pendant une période couverte par trois accords interprofessionnels, l'ambition du gouvernement à laquelle sont invités à se joindre les partenaires sociaux sera de veiller à évoluer vers une suppression de l'écart salarial. Tenant compte de la norme salariale nulle en 2013 et 2014 (gain de 0,9%), l'écart hors subsides salariaux devrait atteindre 2,5% desquels seront encore retirés 0,4% via une actualisation des produits composant le panier de l'indice des prix. Enfin, il restera à adapter la loi de 1996 sur la compétitivité. Si dans le cadre de l'accord interprofessionnel des marges étaient disponibles, les partenaires sociaux seraient invités à se concentrer malgré tout sur la diminution de l'écart salarial, cela sans perturber l'indexation des salaires. Outre le coût salarial, un effort a également été réalisé sur la formation. Enfin, diverses demandes visant à obtenir une plus grande flexibilité du marché du travail (heures supplémentaires, organisation de la durée du temps de travail sur base annuelle plutôt qu'hebdomadaire, ce qui permet d'avoir des semaines fort remplies et des périodes d'inactivité) ont été renvoyées à une discussion ultérieure.

L'enveloppe budgétaire prévue pour la baisse des charges des entreprises atteint 400 millions d'euros sur base annuelle. Elle permettra une baisse des cotisations patronales de l'ordre de 0,3%. Elle devra être utilisée à travers la tripartite gouvernement-syndicats-patronat, l'objectif étant d'affecter les gains à la création d'emplois, sachant que le Bureau du plan recommande de viser les bas et moyens salaires. Les membres du Comité restreint se sont aussi accordés sur les moyens qui doivent permettre de dégager 400 millions d'euros.

LeVif.be avec Belga

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