« Un accord pour construire une série d’avancées démocratiques »

L’accord conclu par les partenaires pour finaliser une 6e réforme de l’Etat doit également amener une série d’avancées démocratiques, indique Ecolo dans un communiqué. « Cette opportunité apparaît d’autant plus essentielle dans le contexte actuel de crise financière, afin que puissent être apportées sans délai des solutions aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. »

« Il est utile de s’arrêter, de façon impressionniste, sur plusieurs éléments importants engrangés dans cette dernière ligne droite », soulignent les co-présidents Jean-Michel Javaux et Sarah Turine. « Les nouveaux volets finaux de l’accord institutionnel sur lesquels les huit partis associés à la réforme de l’Etat se sont accordés comportent en effet des avancées fortes en matière de gouvernance, d’éthique, de modernisation des institutions ainsi qu’en matière de transition écologique », se réjouissent les écologistes.

Une législature fédérale de 5 ans

Les scrutins régionaux et fédéraux seront en tout cas couplés en 2014 et la durée de la législature fédérale sera portée à 5 ans, de sorte que la simultanéité des élections sera également favorisée au-delà. Ecolo estime que « cela permettra de sortir du contexte de ‘campagne permanente’ et d’assurer une plus grande stabilité au bénéfice de la dynamique entre Etat fédéral et entités fédérées ».

Des consultations populaires

La possibilité d’organiser des consultations populaires pour des matières d’intérêt régional sera enfin organisée par la Constitution, se réjouit Ecolo. « De même, la réforme de l’Etat assurera aux Régions une autonomie complète à l’égard des provinces de sorte que la Wallonie sera demain en pleine capacité de transformer en profondeur cette institution sans aucune restriction, comme elle s’en est donné l’ambition en 2009. »

Une commission de déontologie

En matière d’éthique politique et de lutte contre les conflits d’intérêts, Ecolo est heureux de la création au niveau fédéral d’une commission de déontologie calquée sur la composition de la Cour constitutionnelle et garante d’un code de déontologie qui sera applicable aux Ministres et parlementaires, mais également aux gestionnaires des administrations et entreprises publiques. « Plusieurs actualités récentes ont montré qu’il était nécessaire que l’Etat fédéral puisse aussi avancer en ce sens. »

Ecolo salue aussi l’extension de la règle de décumul des fonctions de parlementaire et de bourgmestre, échevin ou président CPAS aux 50 sénateurs indirects qui composeront le sénat des entités fédérées, mais regrette de ne pas avoir pu réunir de consensus autour de propositions plus larges.

« Enfin, en matière d’amélioration de la démocratie parlementaire, la Chambre auditionnera à l’avenir, en début de législature, les ministres sur les politiques qu’ils entendent mener et les moyens de les concrétiser, comme proposé par Groen ! et Ecolo, et formulera d’éventuelles recommandations. Le rôle des parlementaires se verra aussi revalorisé par la faculté d’introduire d’initiative des rapports portant sur les politiques qu’ils estiment devoir être impulsées. De même, l’accès des groupes politiques de la Chambre aux notifications du Gouvernement sera enfin garanti. »

L’accord institutionnel qui vient d’être conclu « met fin à des différends communautaires de plusieurs décennies et à une crise politique de plus d’un an. Durant ces négociations, la famille écologiste a travaillé ardemment à jeter des ponts entre les communautés pour sortir de l’impasse. Ce travail est aujourd’hui récompensé », concluent Les Verts.

Le Vif.be, avec Belga