« Dans l’accord du gouvernement fédéral, on trouve un peu de positif, pas mal de flou et beaucoup de points inquiétants », ont dénoncé mardi la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Amnesty International et la Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers) lors d’une conférence de presse commune.
Les trois associations ont analysé l’accord du gouvernement Michel sous le prisme des droits fondamentaux, de l’asile et l’immigration, des droits économiques et sociaux et des droits sociaux et culturels. Selon Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l’Homme, « on y trouve un peu de carottes et beaucoup de bâtons ».
Et les associations de dresser la liste les points qui sont, à leurs yeux, problématiques. Le premier tir provient d’Amnesty International : « la question budgétaire sera fondamentale, sinon certaines bonnes idées, comme la création d’un Institut national des droits de l’Homme, vont simplement rester au stade de l’effet d’annonce », craint Philippe Hensmans, directeur d’Amnesty International pour la Belgique francophone.
« D’autres mesures proposées restent floues quant à leur mise en oeuvre. Par exemple, le gouvernement veut sanctionner – et c’est très bien – les appels à la haine sur internet, notamment l’appel au djihad. Va-t-on élargir cette notion aux discours islamophobes qui circulent aussi sur internet? C’est le flou. »
Du côté de la Ciré, on est très inquiet. « L’esprit de cet accord est très clair », selon Frédérique Mawet, directrice de la Ciré. « Il s’agit de contrôler, de restreindre, d’empêcher. Par exemple, le nouveau gouvernement veut augmenter le nombre de places en centres fermés. C’est indigne de renfermer des familles sans titre de séjour. Et même les mesures qui semblent positives au premier abord peuvent cacher des mesures plus dures. Le gouvernement veut par exemple harmoniser les procédures. C’est très bien. Mais dans quel sens cette harmonisation se fera-t-elle? ».
La Ciré met aussi en évidence un « grand raté »: « la possibilité d’obtenir un titre de séjour lorsqu’une personne est gravement malade n’est vue que sous l’angle de la lutte contre les certificats de complaisance. Il faudra quasiment être mourant pour obtenir ce droit. » De son côté, la LDH pointe également le flou de plusieurs mesures envisagées par l’équipe de Charles Michel. « Elles vont donc dépendre de la volonté du ministre compétent, et avec un Jan Jambon comme ministre de la Sécurité, on est en droit d’être inquiet », estime Alexis Deswaef, son président.
Plusieurs mesures sont jugées négatives par la LDH: la transaction pénale « qui augure une justice de classe », la peine de sûreté « qui enlève tout espoir de réinsertion du détenu » ou encore la « tolérance zéro en matière de drogues ». « Ce gouvernement se présente comme celui du bon sens, mais il s’agit davantage du bon sens du café du commerce que du véritable sens commun, qui sert l’intérêt général. Il se présente comme celui des réformes, mais propose plutôt des recettes qui ont déjà démontré dans le passé leur inefficacité », a conclu Alexis Deswaef.
