Un accord a été trouvé entre le gouvernement et la Fondation polaire

24/07/13 à 17:40 - Mise à jour à 17:40

Source: Le Vif

La Fondation Polaire Internationale (IPF) explique mercredi, dans un communiqué, avoir pris acte de l'accord qui a été trouvé entre elle et l'Etat le jeudi 18 juillet. Depuis un peu plus de deux semaines, les deux parties étaient en froid. Cet accord permet donc aux deux protagonistes de ne pas se retrouver devant les tribunaux.

En échange des paiements demandés, l'IPF retirera les plaintes qu'elle a déposées. L'Etat belge s'engage de son côté à payer la somme de 1.107.089 euros, dont 307.089 euros pour des montants antérieurs à la campagne Antarctique 2012-2013 et 800.000 euros pour la campagne 2012-2013, à la Fondation, sous certaines conditions de fonctionnement, dans un délai de trois semaines à compter du 18 juillet. Pour la campagne 2012-2013, 235.000 euros doivent "faire l'objet d'un nouvel examen de l'Inspecteur des Finances" avant d'être payés par l'Etat belge, indique l'accord.

Enfin, pour l'exercice 2013-2014, 1.950.000 euros (65% de la dotation totale) seront versés à l'IPF après l'approbation du nouveau budget. L'IPF s'est, elle, engagée, entre autres, à ne pas dépasser les budgets, à rendre mois par mois les preuves des dépenses, à respecter les procédures de marchés publics, ou encore à accorder sa priorité à la finalisation technique de la station avant d'entreprendre une extension.

Un nouveau cadre de coopération devra être établi pour la campagne 2014-2015 et présenté au Conseil des Ministres dans le courant du mois de mars 2014, dans le but "de maintenir une recherche scientifique belge de haut niveau en Antarctique et de pérenniser la station", explique l'accord.

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