UE: les Etats membres s'accrochent aux tarifs réglementés de l'électricité

19/12/17 à 04:11 - Mise à jour à 04:14

Source: Belga

(Belga) Les Etats membres de l'UE, réunis lundi à Bruxelles pour discuter de la réforme à venir du marché de l'électricité, se sont accrochés aux tarifs réglementés en faveur des consommateurs les plus vulnérables, contre l'avis de la Commission.

Un difficile accord, qualifié par la présidence estonienne de l'UE elle-même d'"ambigu", a par ailleurs émergé autour des "mécanismes de capacité", qui permettent de compenser des producteurs d'électricité qui gardent opérantes des capacités de production nécessaires pour franchir les pics de consommation, et qui ont soulevé un débat sur la place du charbon dans l'Union. Au cours d'un conseil des ministres de l'Energie marathon terminé dans la nuit, les 28 ont ainsi trouvé une position commune sur plusieurs projets de réformes qui font partie du gigantesque paquet de propositions dévoilées par la Commission fin novembre 2016. Ce "paquet Energie propre" vise à aligner l'UE avec ses engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat en décembre 2015, à travers la révision de huit législations communautaires. Les 28 ont aussi trouvé une position commune pour la future négociation avec le Parlement européen sur la place des énergies renouvelables, confirmant l'objectif que celles-ci représentent "au moins 27%" de la consommation d'énergie de l'UE en 2030. Les différents textes seront négociés en 2018 avec l'autre co-législateur de l'UE, le Parlement européen, et la Commission, pour une réforme finale. Les ministres de l'Energie de plusieurs Etats membres, dont la France, la Hongrie, le Portugal ou la Roumanie, se sont opposés à la proposition de la Commission qui souhaite éliminer en cinq ans les tarifs réglementés à destination des consommateurs les plus vulnérables. Le texte de compromis des ministres évoque simplement le caractère "temporaire" de ces tarifs spéciaux. Au cours de ce même conseil des ministres, les Etats ont confirmé l'objectif général d'"au moins 27%" de renouvelables en 2030 malgré la pression d'ONG leur demandant de le relever, craignant que cela ne suffise pas pour tenir les engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pris à Paris. WWF a qualifié le compromis trouvé de "mépris total" pour l'accord de Paris. Sous l'impulsion de la France, de l'Allemagne, de la Suède, de l'Italie et des Pays-Bas, les 28 se sont entendus pour se donner trois points de passage: en 2023 (24% de l'objectif réalisé), 2025 (40%) et 2027 (60%). Par contre, le résultat a été mitigé sur la révision du règlement portant sur le fonctionnement du marché de l'électricité. Neuf pays ont voté contre, en lien avec les mécanismes de capacité, l'une des mesures les plus discutées. Selon l'accord trouvé à 28, les nouvelles installations pourront participer au dispositif après 2025 seulement si leurs émissions se trouvent sous ce seuil de 550 grammes ou sous celui de 700 kilos de CO2 émis en moyenne par an par kilowatt installé. Une limite a été instaurée pour la participation au dispositif des centrales électriques existantes "qui ne pourront pas recevoir d'aides après 2030 et pour qui les aides devront être réduites après 2025", a expliqué le Conseil dans un communiqué. (Belga)

Nos partenaires