TVA sur la chirurgie esthétique: "inopportun du point de vue médical et sociétal"

20/12/15 à 15:26 - Mise à jour à 15:26

Source: Belga

(Belga) La TVA sur la chirurgie esthétique, qui entrera en vigueur le 1er janvier, est à la fois "inopportune du point de vue médical et sociétal, mais aussi surréaliste d'un point de vue pratique", dénonce dimanche la Société royale belge de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (RBSPS). A quelques jours de l'entrée en vigueur du tax shift, l'association regrette le manque d'informations données aux professionnels du secteur "qui ont encore de nombreuses questions pratiques et légitimes auxquelles personne ne semble aujourd'hui pouvoir donner une réponse".

TVA sur la chirurgie esthétique: "inopportun du point de vue médical et sociétal"

TVA sur la chirurgie esthétique: "inopportun du point de vue médical et sociétal" © BELGA

Pour l'association, outre le fait d'être "un cauchemar administratif coûteux", la mesure "coûtera plus d'argent qu'elle n'en rapportera", soit plus des 80 millions d'euros de revient estimé. Malgré des informations sur les modalités de la nouvelle TVA données il y a un peu plus d'un mois, de nombreux chirurgiens et hôpitaux ont encore de nombreuses questions, déplore le RBSPS. "En fait, nos responsables politiques ne semblent pas avoir la moindre idée de la manière d'instaurer cette TVA et d'en contrôler l'application." Parmi les questions qui inquiètent, l'obtention d'un numéro TVA avant le 1er janvier alors même que la loi n'est pas encore publiée, ou encore la nécessité d'informer les patients ayant déjà programmé une opération en 2016 que son prix sera plus élevé. Mais c'est la question de l'éthique qui fâche surtout l'association. Car une exemption de TVA reste toutefois prévue dans le cas de chirurgie plastique à des fins de reconstruction. Le gouvernement "semble partir de l'idée qu'une distinction peut être faite aisément entre la chirurgie dite 'esthétique', considérée parfois à tort comme futile et la chirurgie reconstructrice ou 'thérapeutique'. La réalité est bien différente. La chirurgie reconstructrice et la chirurgie esthétique sont dans un continuum tel que, distinguer ce qui est esthétique de ce qui ne l'est pas, est impossible", soutient la RBSPS. (Belga)

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