La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) entend adapter la circulaire ministérielle portant sur la non-exécution des peines inférieures à trois ans de prison, a-t-elle indiqué mercredi en marge d’une audition devant la commission Justice de la Chambre. Mais pour cela il faudra de l’argent et de la créativité.
Elle souhaite notamment y introduire une série de critères qui permettront, dans certains cas, de déroger à ce texte adopté en 2005 afin de réduire la surpopulation dans les prisons du pays. L’arrestation la semaine dernière de Fouad Belkacem, porte-parole de l’organisation islamiste Sharia4Belgium, a remis la question de l’exécution effective des peines de courte durée sur le devant de la scène politique. Établi à Anvers, le leader islamiste a déjà été condamné à plusieurs reprises par la justice belge pour différents délits, mais sans jamais purger ses peines inférieures à trois ans.
Tout le monde soutient Turtelboom
Le gouvernement soutient l’initiative. Pour le Vice Premier Vincent Van Quickenborne « on doit lui donner les moyens pour exécuter les petites peines de prison, et ce, aussi dans d’autres dossiers ». Johan Vande Lanotte confirme le soutien du gouvernement, même si aucune mesure concrète n’a encore été prise puisque « la réforme de l’application des peines ne se fait pas en une demi-heure ».
Cette réforme sur le fond prendra place dans les semaines à venir selon Turtelboom. « D’ici la fin de la législature il y aura plus d’application des peines ». Pour cela la ministre a quelques idées : des bracelets avec GPS, des nouvelles prisons et en plus grand nombre. « Cela va demander de l’argent et de la créativité » conclut Turtelboom.
Onkelinx s’étonne des propos de Turtelboom
La vice-Première ministre Laurette Onkelinx a souligné mercredi soir n’avoir jamais adopté, lorsqu’elle était ministre de la Justice, une circulaire visant à ce que les peines de moins de 3 ans ne soient pas exécutées.
Il existe bien une circulaire relative à la non-exécution de peines inférieures à six mois, mais qui a été prise par son prédécesseur à la Justice, Marc Verwilghen (Open Vld) en avril 2003, précise-t-elle.
La seule circulaire prise par Mme Onkelinx en 2005, « à la demande du parquet et de l’administration pénitentiaire, concerne les
libérations provisoires. Il ne s’agit que d’une compilation des dizaines de circulaires existant sur le sujet, destinée à faciliter le travail des autorités judiciaires ».
Les éléments repris ci-dessus avaient par ailleurs été confirmés par Annemie Turtelboom au comité restreint de mercredi matin, s’étonne Mme Onkelinx. Dans une communication ultérieure, la porte-parole de la ministre Turtelboom a donné raison à Mme Onkelinx, reconnaissant son erreur.
LeVif.be avec Belga
