Trop de pression, trop peu de moyens pour la justice après les attentats

20/06/16 à 18:18 - Mise à jour à 20:18

Source: Belga

Les attaques terroristes constituent une lourde charge pour la justice et les services de sécurité, qui risquent de ne pouvoir faire face qu'insuffisamment à "une criminalité qui ne connaît pas de frontières et fait appel à toujours plus de technologies et de moyens financiers", affirme le Collège des procureurs-généraux, compétent pour l'élaboration et la coordination de la politique pénale, dans son rapport annuel.

Trop de pression, trop peu de moyens pour la justice après les attentats

Johan Delmulle, président du Collège des procureurs-généraux © BELGA/Dirk Waem

Le Collège des procureurs-généraux a établi un rapport portant sur la période 2013-2015 et souligne "la charge de travail considérable découlant des nombreuses réformes en cours".

Le rapport, que l'Agence Belga a pu consulter, fait également référence aux attaques de Zaventem et du métro bruxellois. "Avant tout, les événements dramatiques qui se sont répétés, allant de l'attaque au Musée juif aux attentats terroristes du 22 mars 2016, ont constitué une lourde charge pour les instances compétentes pour la justice et la sécurité. Les services judiciaires spécialisés et la police ont bien rempli leur rôle et mené l'enquête de façon professionnelle", assure Johan Delmulle, président du Collège des procureurs-généraux.

"La seule bonne volonté de ces services ne suffit évidemment pas pour faire face à la charge de travail supplémentaire et les défis posés par une criminalité qui ne connaît pas de frontières et fait appel à toujours plus de technologies et de moyens financiers. Certaines lois sont adoptées pour faciliter le travail des enquêteurs. Mais c'est insuffisant pour compenser la pression supplémentaire au travail et pour répondre à ces défis", dit encore M. Delmulle, autrefois à la tête du parquet fédéral, compétent pour les affaires de terrorisme.

C'est essentiellement sur le plan informatique que la justice accuse du retard. "La situation a peu évolué dans le sens positif. Les moyens budgétaires restent trop limités pour pouvoir enregistrer des progrès tangibles", indique le rapport. "Cette situation est très préoccupante. Le retard accumulé au cours des années est non seulement un obstacle important pour le fonctionnement de l'appareil judiciaire mais exigera toujours plus de moyens financiers pour pouvoir être gommé. Une informatique performante est pourtant indispensable pour moderniser l'organisation."

Le ministère public souhaite, "malgré la réduction des moyens humains et le nombre toujours grandissant de missions", continuer à lutter pour une "justice performante et de qualité", poursuit M. Delmulle. "L'engagement des membres du ministère public ne suffira cependant pas pour réaliser en pratique cet objectif. Le gouvernement et le Parlement vont devoir se montrer tout aussi déterminés à collaborer activement à la modernisation des instruments juridiques, de l'organisation et des méthodes de travail."

Le Collège des procureurs-généraux se dit satisfait des moyens supplémentaires accordés à la lutte contre le terrorisme "dans l'extension du cadre fixé dans la loi pot-pourri II et la provision interdépartementale terrorisme" pour 2016. "Seule une section 'terrorisme' du parquet fédéral solide sur ses bases sera capable d'aider le ministère public, en combinaison avec l'engagement valorisé des parquets locaux, afin de pouvoir continuer dans l'avenir à faire face sur le plan judiciaire au phénomène criminel du terrorisme qui démantèle la société", conclut le Collège.

La première priorité, "l'approche judiciaire des 'foreign fighters'"

Le Collège des procureurs-généraux, compétent pour l'élaboration et la coordination de la politique pénale, place l'approche judiciaire des "foreign fighters" (terroristes de retour après avoir combattu à l'étranger) comme priorité numéro un. Les quatre autres phénomènes criminels prioritaires concernent la cybercriminalité, le trafic d'êtres humains, les violences intrafamiliales et sexuelles et la fraude financière.

"Les attentats qui ont frappé notre pays le 22 mars dernier et les premiers résultats livrés par les enquêtes en cours montrent à quel point la problématique du terrorisme est importante. La lutte et la prévention contre le terrorisme et le radicalisme requièrent l'attention adéquate des différents niveaux de pouvoir", postule le rapport annuel du Collège des procureurs-généraux.

"La note-cadre sécurité intégrale propose de combiner les politiques de prévention des entités fédérées, le plan d'action 'Radicalisme' et le plan en 12 points du gouvernement fédéral. Les deux plans cités accordent aussi une attention particulière au phénomène des 'foreign fighters'. Le ministère public peut apporter sa contribution à cette problématique dans le cadre de la politique de recherche et de poursuites."

Le Collège des procureurs-généraux décrira dans une circulaire l'approche judiciaire des 'foreign terrorist fighters' et remaniera aussi la circulaire traitant de l'approche à apporter au terrorisme. De nouvelles directives s'ajouteront à propos des méthodes spéciales d'investigation telles l'observation et l'infiltration.

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