Trois scénarios de régionalisation de l'emploi

23/08/10 à 16:34 - Mise à jour à 16:34

Source: Le Vif

Le groupe de réflexion Itinera Institute a proposé lundi une série de pistes en vue de régionaliser la politique de l'emploi. Il met en avant trois scénarios -"mini", "medium" et "maxi"- qui reposent sur un préalable: les Régions prendraient en charge le volet actif de la politique du marché de l'emploi tandis que le fédéral conserverait le volet passif, comme le droit du travail.

Trois scénarios de régionalisation de l'emploi

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"Il existe un large consensus quant au peu d'intérêt de régionaliser en profondeur les règles du droit du travail (...) Cela entraînerait une énorme complexité et scinderait le marché belge du travail en trois systèmes différents et se recoupant mutuellement alors que le marché belge est de petite taille et se caractérise par un grand nombre de navetteurs de et vers Bruxelles", note le groupe de réflexion.

Les Régions recevraient en revanche davantage de compétences en matière de demande d'emploi (ce qui favorise la création d'emploi) et d'offre (ce qui favorise l'employabilité et l'embauche).

Le scénario "mini" envisage une répartition plus cohérente des compétences mais, selon Itinera Institute, sans pousser celle-ci beaucoup plus loin. Le contrôle des chômeurs et les sanctions passeraient aux Régions de même que la définition de l'emploi convenable, le placement des bénéficiaires du revenu d'intégration ou les Agences Locales pour l'Emploi (ALE). Le scénario "médium" envisage de nouveaux domaines, en particulier le travail intérimaire et les plans d'embauche. Le scénario "maxi" ajoute quant à lui le régime des congés en rapport avec la carrière ou l'affectation des allocations de chômage.

Si ce dernier point était défédéralisé, les Régions disposeraient d'un "levier puissant", estime Itinera Institute. D'après lui, en le combinant aux autres instruments, elles pourraient établir un véritable trajet individuel du demandeur d'emploi et dépasser l'"ancien débat" sur la durée de paiement des allocations. Elles seraient en mesure de décider pour chaque chômeur de ce qui profite au mieux à sa réintégration et dépenser le budget des allocations sous forme d'allocation, d'un autre soutien ou d'une combinaison des deux.

Le groupe de réflexion ne se prononce en revanche pas en faveur d'une régionalisation des conventions collectives de travail (CCT), qu'il considère comme un symbole politique. Il lui préfère un système de dérogation conditionnelle et temporaire au niveau individuel de l'entreprise. Selon lui, la législation fédérale existante permet en outre de conclure des CCT régionales.

Le volet du financement est le plus délicat, reconnaît Itinera Institute. Une régionalisation des compétences implique d'y associer un budget. Il faudra donc veiller à responsabiliser les Régions, c'est-à-dire les récompenser ou les pénaliser pour le bon ou le mauvais exercice des compétences, estime le groupe de réflexion. Il propose trois options, en en préférant une: celle de la "logique" reposant sur une autonomie fiscale régionale assortie de mécanismes de solidarité. Chaque Région percevra de la sorte le résultat de sa politique de l'emploi au niveau de ses revenus, ce qui implique, note-t-il, une ouverture à une autonomie au moins partielle dans l'impôt des personnes physiques et/ou dans les recettes issues des cotisations sociales.

Le Vif.be, avec Belga

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