Trois pistes pour la déchéance de la double nationalité

29/01/15 à 07:16 - Mise à jour à 07:14

Source: Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a transmis trois propositions aux autres cabinets du gouvernement fédé­ral sur les possibi­lités d'extension de déchéance de la nationalité belge pour des per­sonnes coupables d'actes de ter­rorisme et qui jouissent de la double nationalité, révèle La Libre Belgique jeudi.

Trois pistes pour la déchéance de la double nationalité

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Koen Geens propose une option dure, une "soft" et une voie médiane. ­L'option "dure", soutenue par la N-­VA et discrètement par le MR, vise à étendre la déchéance de la nationalité belge jusqu'aux immigrés de la troisième génération.

Deuxième op­tion, la voie la plus "soft", que privilégie le CD&V: on ne touche pas au dis­positif légal actuel, on n'étend pas les possibilités de dé­chéance, mais on veille à en accélérer et à en faciliter la procédure. ­

Troisième option: la voie médiane, qui vise à réformer la loi de 2012 qui fonde les possibi­lités de déchéance nationale (pour la première génération). Cette proposition supprime la condition d'être belge depuis 10 ans au moins pour pouvoir être privé de sa double nationalité (pour des faits de terrorisme).

Une réunion intercabinets est prévue la semaine pro­chaine pour l'examen appro­fondi de ces trois pistes.

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