La Chambre connaîtra une affluence particulière ce mercredi. Elle doit se prononcer sur des faits reprochés à un membre de la famille royale, le prince Laurent, frère cadet du roi, qui pourrait perdre 15% de la dotation que l’Etat lui accorde.
A la fin du mois de juillet, le prince s’est rendu en habit d’officier de marine à une réception officielle organisée par l’ambassade de Chine en l’honneur de l’armée chinoise. Il n’en a pas informé préalablement le gouvernement, comme le prévoit pourtant la loi de novembre 2013 sur les dotations accordées aux membres de la famille royale.
En concertation avec le Palais royal, le Premier ministre Charles Michel a annoncé début août qu’il demanderait une sanction pour cette nouvelle incartade du Prince.
Il a fallu attendre le mois de décembre pour que le gouvernement décide de proposer une réduction de la dotation de Laurent de 15%, soit 46.000 euros.
L’avocat du Prince, Laurent Arnauts, a dénoncé une sanction disproportionnée car elle correspond de facto à la presque totalité du traitement annuel net de son client, déduction faite des dépenses de personnel et de fonctionnement, qui représentent les deux tiers de la dotation et sont difficilement compressibles. A ses yeux, les droits de la défense sont loin d’avoir été respectés au cours de la procédure. L’avocat s’étonne notamment de ce que le principe d’une sanction semblait acquis dès le mois d’août alors que le dossier n’avait pas encore été instruit. L’un ou l’autre couac s’est également produit, notamment lorsque le SPF Finance a, apparemment d’initiative, amputé anticipativement la dotation du prince de 15% au début de janvier.
Une commission spéciale, composée de 13 membres en plus du président de la Chambre, a été constituée. Après des consultations juridiques, le principe d’une audience publique a été retenu, comme le demandait d’ailleurs l’avocat du Prince. Le Prince ne sera pas présent. La délibération aura lieu quant à elle à huis-clos et le vote sera secret. Il a appartiendra ensuite à la Chambre de se prononcer en séance plénière, à nouveau par un vote secret à l’issue d’un débat public.
