Transparence et responsabilisation

PRATIQUEMENT TOUS LES ÉCONOMISTES de notre pays soutiennent que la loi de financement en vigueur est intenable.

Ewald Pironet, Journaliste à Knack

Le Pr Robert Deschamps, des Facultés universitaires de Namur, estime que ladite loi est trop complexe : « Chaque réforme de l’Etat y a apporté des aménagements. La cohésion de l’ensemble en a souffert. Les Régions se voient attribuer leurs moyens financiers par l’Etat fédéral sans qu’elles soient tenues d’assumer leurs responsabilités ou à peine, et c’est là le noeud du problème. »

Le médiateur royal Johan Vande Lanotte a conçu un nouveau projet de loi de financement. Mais il est manifeste que ce projet ne rend pas la situation plus transparente et ne responsabilise pas davantage les Régions.

Aussi une dizaine d’économistes de la KULeuven ont-ils fait une nouvelle proposition de loi de financement, limpide et équilibrée. Parmi eux Theo Peeters et Dirk Hermans, mais aussi leurs collègues Filip Abraham, Wim Moesen et même Paul De Grauwe. Leur copie est disponible sur www.econ.kuleuven.be et mérite qu’on s’y attarde. Selon les professeurs de Louvain, quatre points au moins doivent être pris en considération : 1. La responsabilisation quant au financement des Régions et des Communautés. 2. La mise en place d’un nouveau mécanisme de solidarité. 3. La recherche de moyens pour financer les nouvelles compétences qui sortiront du giron fédéral. 4. Le financement extraordinaire de Bruxelles afin de lui permettre de jouer son rôle de capitale.

Ce qui est essentiel dans la proposition louvaniste, c’est que non seulement l’impôt des personnes physiques (IPP) y est intégré mais aussi l’impôt des sociétés (IS). Les professeurs insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’instaurer une vraie autonomie fiscale et pas plus de faire jouer la concurrence entre les Régions, mais de promouvoir la responsabilisation fiscale. Car une proportion convenue d’avance (50 % par exemple) du produit de l’IPP et de l’IS échouera dans les caisses des Régions. Chaque Région aura donc tout intérêt à assurer une gestion saine des affaires publiques. La proposition des professeurs louvanistes vaut d’être examinée très attentivement, car le projet de nouvelle loi de financement établi par Vande Lanotte nous ferait tomber de Charybde en Scylla. On attend avec curiosité le sentiment du Pr Deschamps sur les réflexions de ses collègues de Louvain. Reste à savoir aussi si les politiques voudront bien d’une loi de financement parfaitement opérationnelle.