Transfert de l'Emploi vers Eupen, gestion journalière des communes, règles comptables UE

17/12/15 à 17:32 - Mise à jour à 17:32

Source: Belga

(Belga) Le parlement de Wallonie a approuvé jeudi en fin de journée quatre textes décrétaux, certains en urgence pour une entrée en vigueur au 1er janvier prochain.

Transfert de l'Emploi vers Eupen, gestion journalière des communes, règles comptables UE

Transfert de l'Emploi vers Eupen, gestion journalière des communes, règles comptables UE © BELGA

C'est le cas d'une proposition de décret des trois principaux groupes politiques (PS, MR et cdH) simplifiant la gestion journalière des communes, menacée de complications par un récent arrêt du Conseil d'Etat. Il s'agit de permettre au conseil communal de déléguer au collège la passation de toute une série de petits achats de fournitures de bureau ou de matériaux, dans certaines limites budgétaires. Ecolo s'est abstenu, réclamant des procédures de contrôle plus strictes. Le PTB a fait de même. Entrée en vigueur au 1er janvier aussi pour le projet de décret transférant à la Communauté germanophone toute une série de compétences de l'Emploi régionalisées par la 6e réforme de l'Etat. L'objectif est de mieux coller aux besoins du marché de l'emploi germanophone et à ses spécificités (telles que la formation en alternance, qui y est très développée et dont s'inspire le gouvernement wallon), ou encore aux contraintes linguistiques. Le vote a été acquis à l'unanimité moins l'abstention du PTB. Egalement approuvé jeudi, un projet de décret comptable, surnommé "WBFin II", consacre la nouvelle discipline budgétaire européenne (le "Six-Pack", la réponse européenne à la crise des dettes souveraines) en matière de rapportage des données budgétaires de l'administration wallonne. Il intègre aussi dans le budget wallon l'ensemble des organismes para-régionaux et ex-OIP qui dépendent de la Région, selon les fameuses normes SEC chères à Eurostat. MR et Ecolo se sont abstenus, tout comme le député indépendant. Le PTB a voté contre. Enfin, le parlement a approuvé à l'unanimité - moins l'abstention du PTB - un accord de coopération modernisant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), créé en 2009. (Belga)

Nos partenaires