Traités transatlantiques de libre-échange - "Une réelle victoire pour les francophones et la démocratie", estime le cdH

27/10/16 à 16:37 - Mise à jour à 16:39

Source: Belga

(Belga) Le cdH s'est félicité jeudi après-midi des amendements apportés au projet de traité commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), les qualifiant d'"avancées majeures, à la fois concrètes et significatives, obtenues grâce à la persévérance de nos négociateurs".

Traités transatlantiques de libre-échange - "Une réelle victoire pour les francophones et la démocratie", estime le cdH

Traités transatlantiques de libre-échange - "Une réelle victoire pour les francophones et la démocratie", estime le cdH © BELGA

Dans un communiqué, le parti centriste se réjouit des balises imposées pour, selon lui, mieux protéger l'agriculture wallonne et les PME, se prémunir de toute importation d'OGM, réaffirmer le principe de précaution, assurer l'indépendance des procédures judiciaires et conforter la protection sociale. De plus, les assemblées des entités fédérées pourront évaluer la mise en oeuvre du CETA. "Chacun pourra ainsi vérifier que tous les engagements sont ainsi respectés. S'ils ne le sont pas, le(s) parlement(s) pourront décider de mettre fin au CETA", fait valoir le cdH. Celui-ci salue aussi que "l'ensemble des services publics" a été retiré du champ du traité. "Il est clairement ajouté la couverture des soins de santé, le secteur non-marchand et tous les mécanismes de sécurité et d'assurance sociales. Les prestataires de soins sont également exclus du champ au titre de service d'intérêt public", souligne-t-il encore. Selon le cdH, les discussions âpres autour du mécanisme de règlement des différends (ICS) ont aussi permis un recours facilité, et financièrement abordable pour les PME puisqu'il sera dorénavant co-financé par l'UE. Cette instance d'arbitrage sera en outre préalablement soumise à la Cour de justice de l'Union européenne pour s'assurer de sa compatibilité avec les traités européens. "La renégociation du CETA constitue une réelle victoire pour les francophones, pour leurs institutions démocratiques et pour l'ensemble des citoyens. Le cdH est fier d'avoir pris part à ce combat au cours duquel les francophones ont puisé leur force dans la puissance de leurs convictions, sans qu'aucune menace ni pression n'ait réussi à les en détourner", conclut le communiqué centriste. (Belga)

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