Traités transatlantiques de libre-échange - Le CETA, une norme de droit international à laquelle on n'a pas touché d'une virgule

27/10/16 à 17:01 - Mise à jour à 17:03

Source: Belga

(Belga) Le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) constitue "une norme de droit international à laquelle nous n'avons pas touché une virgule", a indiqué jeudi à la Chambre le Premier ministre Charles Michel précisant qu'un "instrument d'interprétation partagée" produira ses effets, à l'issue de la concertation intra-belge proposée aux autres parties à la négociation.

Traités transatlantiques de libre-échange - Le CETA, une norme de droit international à laquelle on n'a pas touché d'une virgule

Traités transatlantiques de libre-échange - Le CETA, une norme de droit international à laquelle on n'a pas touché d'une virgule © BELGA

A cela s'ajoutent 35 déclarations, du Conseil, du Conseil et de la Commission, des Etats-membres qui "engageront ceux qui les ont exprimées", a ajouté M. Michel interrogé par huit députés après l'accord intervenu jeudi midi lors du comité de concertation réunissant l'ensemble des entités du pays. "Je suis content, c'est un bon accord, c'est positif pour notre économie", s'est réjoui le Premier ministre. Alors que PS et cdH, qui composent la majorité wallonne qui a repoussé cet accord jusqu'à ce qu'il soit corrigé, se sont abstenus de toute intervention jeudi à la Chambre, Ecolo et le PTB n'ont pas hésité à regretter l'issue des négociations. Benoît Hellings (Ecolo) s'est dit "un peu douché" par l'annonce de la signature prochaine d'un accord après que le gouvernement Magnette avait suscité un "immense espoir" dans la société civile. (Belga)

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