Traités transatlantiques de libre-échange - "Ce nouveau CETA fixe la norme pour les prochains traités commerciaux"

27/10/16 à 15:28 - Mise à jour à 15:31

Source: Belga

(Belga) Le ministre-président de la Région wallonne Paul Magnette est "très, très content" des avancées obtenues ces dernières semaines pour amender le traité commercial entre l'UE et le Canada (CETA). "Ce nouveau CETA , c'est la nouvelle norme pour les prochains traités commerciaux", a-t-il affirmé jeudi à l'Agence Belga, après que gouvernement fédéral et entités fédérées sont arrivés à un accord sur la position belge par rapport au traité.

Traités transatlantiques de libre-échange - "Ce nouveau CETA fixe la norme pour les prochains traités commerciaux"

Traités transatlantiques de libre-échange - "Ce nouveau CETA fixe la norme pour les prochains traités commerciaux" © BELGA

Paul Magnette avait annoncé, devant le Parlement de Wallonie le 14 octobre dernier, qu'il n'accorderait pas la délégation de signature pour permettre au gouvernement fédéral de signer cet accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, en raison d'objections persistantes. S'en sont suivies deux semaines d'intenses tractations, avec les autorités canadiennes, européennes, et belges. "Les négociations ont été très très dures, il y a eu beaucoup de pression, mais on ne s'est jamais laissé enfermer dans un calendrier", a-t-il commenté. L'accord intervenu jeudi midi entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées ne constitue que "les derniers petits bouts" des avancées engrangées ces deux dernières semaines au fil d'un accord avec le Canada, de 35 déclarations conjointes avec la Commission européenne et d'un accord intra-belge. Principale victoire à ses yeux: les progrès enregistrés concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (International Court System - ICS). "Rien n'était précisé dans le traité sur les juges, nous avons demandé que leur soient appliqués les standards les plus élevés, calqués sur la Cour de Justice de l'Union européenne", indique le ministre-président. Les Wallons ont reçu l'assurance que les juges chargés de trancher les litiges ne seraient pas issus des milieux d'affaires. (Belga)

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