Tout ce qui va changer le 1er novembre

30/10/12 à 12:35 - Mise à jour à 12:35

Source: Le Vif

Un renforcement de la dégressivité des allocations de chômage, un assouplissement règles de congés dans le cas d'enfant hospitalisé, une loi pour lutter plus efficacement contre la fraude et un label de qualité européen sur les pneus. Voici tout ce qui va changer ce 1er novembre.

Tout ce qui va changer le 1er novembre

© Thinkstock

Les allocations de chômage vont dès ce 1er novembre diminuer progressivement avec le temps, indique le cabinet de la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a). Cette dégressivité fait partie de l'accord gouvernemental. Le but de cette règle est d'inciter les chômeurs à trouver plus rapidement un emploi.

Ces mesures ne touchent en fait qu'un peu moins de la moitié des chômeurs, soit environ 130.000 des 300.000 personnes qui perçoivent une allocation.

Les chefs de ménage verront une diminution de 12%, les isolés une baisse de 17,5%. Les allocations des cohabitants diminueront de 41,5%, à 484 euros par mois. La diminution se fera par phases.

Les personnes ayant travaillé moins de cinq ans verront leurs allocations diminuer après un an et deux mois, les autres ne constateront une baisse qu'après deux ans. A partir de là, le montant diminuera tous les six mois, au maximum quatre fois.

Il existe des exceptions à cette règle, notamment pour les chômeurs ayant une incapacité de travail de 33 pc, pour les plus de 55 ans et pour les personnes ayant travaillé plus de 20 ans.

Assouplissement règles de congés dans cas d'enfant hospitalisé

Dès ce 1er novembre, les travailleurs salariés dont un enfant mineur est hospitalisé pourront, via une forme d'interruption de carrière, faire la demande d'un congé d'une semaine avec possibilité de prolongation d'une autre semaine, indique la FGTB. L'employé sera également protégé contre le licenciement.

Après cette période, le système de congé pour soins à un membre de sa famille gravement malade, renouvelable par tranche d'un mois, sera d'application.

Pour bénéficier de la nouvelle réglementation, l'employé devra informer l'employeur au moins 7 jours avant l'hospitalisation planifiée ou au plus tôt en cas d'hospitalisation subite.

Pour un congé d'une durée d'une semaine, l'allocation s'élève à 178 euros bruts. Pour un mois, le brut s'élève à 771,33 euros.

Si la guérison de l'enfant n'est pas encore totale après les deux semaines, ou s'il est encore malade, mais qu'il n'est plus hospitalisé, l'employé peut opter pour un congé pour soins. Dans ce cas, il est tenu de le prendre par tranche d'un mois. Un congé qui peut également être pris sous forme d'un 4/5e ou d'un mi-temps.

La loi "una via" pour lutter plus efficacement contre la fraude La loi baptisée "una via", destinée à mieux lutter contre la fraude en réglementant la concertation entre l'administration fiscale et le ministère public, entrera en vigueur ce 1er novembre.

Cette nouvelle loi doit empêcher que le fisc et la justice traitent en parallèle le même dossier de fraude. On déciderait dès le départ qui travaille sur le dossier. Cette méthode devrait faire en sorte que le règlement des différentes affaires soit plus rapide.

La justice s'occupera désormais des plus gros dossiers et pourra notamment prononcer des peines de prison, des saisies et des amendes jusqu'à 3 millions d'euros. "La nouvelle loi est issue de l'une des recommandations faites par la commission d'enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale de 2009", indique la porte-parole de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld).

Un label de qualité européen sur les pneus L'Union européenne imposera dès ce 1er novembre un label de qualité sur les pneus de voiture. Trois critères entrent en ligne de compte pour l'obtention de ce label: l'adhésion sur sol mouillé, la nuisance sonore et la résistance au roulement.

Ce dernier élément a une influence directe sur la consommation de carburant et donc dans l'effet sur l'environnement. "Un pneu 'vert' peut ainsi permettre au consommateur d'économiser jusqu'à 135 euros de carburant par an", indique Ivo Belet (CD&V), membre de la commission industrie au Parlement européen.

Une période de transition courrait depuis un an et demi, elle se termine ce 1er novembre.

Le Vif.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires