Tout ce qui change dès le 1er janvier 2012

25/12/11 à 16:33 - Mise à jour à 16:33

Source: Le Vif

Taxation, lois, charte en faveur de la clientèle, code de conduite, environnement, droits des animaux et... les prépensions. Tout ce qui changera en 2012

Tout ce qui change dès le 1er janvier 2012

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Le Danemark assurera pour six mois la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, reprenant ainsi le flambeau de la Pologne qui en avait pris les commandes le 1er juillet 2011. Une proposition de loi portant sur des mesures fiscales en faveur du secteur agricole vise à prolonger pour les exercices d'imposition 2012 et 2013 les baisses d'impôts décidées en 2009 par le gouvernement fédéral pour les agriculteurs. Au total, au moins 20 millions d'euros de baisse d'impôt seront octroyés pour 2011 et 2012 par le gouvernement fédéral aux agriculteurs belges. Les commerçants devront payer moins lorsque leurs clients régleront des petits montants -jusqu'à dix euros-avec leur carte de banque. Atos Worldline, l'entreprise qui règle les contrats pour le trafic des paiements électroniques, diminuera ses tarifs. Elle espère ainsi stimuler ces mouvements bancaires. L'Allemand Werner Hoyer a été choisi par les ministres des Finances des 27 pour succéder à Philippe Maystadt à la tête de la Banque européenne d'investissement (BEI). La compagnie aérienne chinoise Hainan Airlines a annoncé qu'elle allait supprimer sa liaison directe entre Bruxelles et Shanghai, actuellement assurée trois fois par semaine. Augmentation des indemnités de licenciement pour les ouvriers: un coefficient de convergence d'1,15 sur les délais de préavis sera appliqué pour les ouvriers. L'ensemble des règles ne s'applique que pour les contrats conclus après le

1er janvier 2012. On ne change rien pour les contrats conclus avant cette date. La limite d'âge pour la prépension va être augmentée à 60 ans. Le régime de prépension à mi-temps sera également supprimé. En vertu de la réforme, le terme "prépension" sera remplacé par "régime de chômage avec complément d'entreprise". L'horloge parlante changera de numéro. Il faudra désormais composer le 078-05.13.00 à la place du 1300. L'arrêt Salduz entre en vigueur en Belgique: quiconque sera interrogé par la police se fera entendre ses droits par la police. De plus, tout suspect doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de son premier interrogatoire par la police. L'entreprise Belgacom indexera de 3,41% certains tarifs de téléphonie fixe et mobile, ainsi que des tarifs pour l'internet fixe. Le 19 janvier 2011, elle augmentera également de 3,41% certains plans tarifaires mobiles prépayés. La Catalogne deviendra la deuxième région d'Espagne à interdire la corrida, après l'archipel des Canaries en 1991. Sous la pression des défenseurs des animaux, lesdéputés catalans avaient voté une loi en ce sens en juillet 2010. En Belgique, les sociétés cotées qui le souhaitent pourront proposer à leurs actionnaires de participer à distance à leurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires, selon une nouvelle loi publiée au Moniteur en avril 2010. Le système des prêts verts prendra fin le 31 décembre 2011. Il permet actuellement aux particuliers d'emprunter de l'argent à un meilleur taux afin d'améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation. L'arrêt des mesures fiscales de soutien pour les investissements d'économies d'énergie a été annoncé par le gouvernement. Le montant maximum de la responsabilité civile des exploitants dans le domaine nucléaire passera de 297 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros. Le but à terme est de supprimer toute limite à la responsabilité civile des exploitants de centrales nucléaires. Il n'y aura plus de nouveaux travailleurs frontaliers. Les intérimaires qui n'auront pas trois mois d'ancienneté ne pourront plus bénéficier de ce statut qui permet de payer les impôts dans le pays de résidence. Toutes les compagnies aériennes opérant dans l'UE -européennes ou non - devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% d'un niveau annuel de référence, calculé à partir d'une moyenne des années 2004 à 2006. Ce plafond sera réduit chaque année jusqu'en 2020 et devrait permettre une réduction totale de 5% des émissions des avions. Le système des allocations d'attente va être modifié. Le gouvernement a approuvé la transformation du stage d'attente en stage d'insertion professionnelle. En vertu des réformes, pour accompagner les jeunes demandeurs d'emploi de manière plus intensive dans la recherche d'un emploi, les allocations d'attente seront transformées en allocations d'insertion. Le "Code de conduite" déontologique des eurodéputés, élaboré à la suite d'une retentissante affaire de corruption, va être mis en oeuvre. Le nouveau et premier "Code de conduite" définit les règles et principes auxquels les députés européens devront se conformer pour éviter les situations de conflits d'intérêt dans leurs contacts avec les 5.000 groupes de pression qui gravitent autour d'eux. Il sera interdit, dans toute l'Union européenne, d'élever des poules pondeuses dans des cages de batterie conventionnelles, peut-on lire sur le site internet du SPF Santé publique en charge du bien-être animal. La nouvelle loi a pour but d'éviter que les poules soient détenues dans un environnement appauvri à l'extrême et un espace de vie ne dépassant pas la surface d'une feuille de format A4 comme c'est encore parfois le cas. Entrée en vigueur de la charte en faveur de la clientèle: La charte prévoit notamment pour les call centers et les services clients des temps d'attente maximum de 2,5 minutes pour un coût minimal et la possibilité de rappel gratuit. Le texte promet également un délai de réponse maximal de 5 jours ouvrables pour les e-mails et les lettres et la suspension du recouvrement de la partie contestée des factures. Une simplification du menu à options dans le call center ainsi qu'une confirmation écrite de ce qui a été convenu oralement sont également prévues. Les signataires s'engagent par ailleurs à fournir des contrats, des informations et des factures transparents. Augmentation de la taxation sur les opérations boursières, le précompte immobilier passe à 21% de TVA, la TVA sur la télévision numérique passera de 12% à 21% et s'alignera donc sur la taxation de la télévision analogique et les citoyens devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire. Les porcs ne seront en principe plus castrés sans anesthésie en Belgique. La Fédération belge de la viande, la Febev, a demandé aux agriculteurs de bannir totalement cette pratique.

LeVif.be, avec Belga.















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