Tous les radars doivent être déclarés

20/08/15 à 17:13 - Mise à jour à 17:13

Source: Belga

"Nous avons contacté les zones de police pour les inviter à se mettre en ordre" concernant les enregistrements de radars, fixes ou mobiles, à la Commission vie privée, a indiqué Jean-Marie Brabant, président de la Commission permanente de la police locale.

Tous les radars doivent être déclarés

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"Nous avons contacté les zones de police pour les inviter à se mettre en ordre" concernant les enregistrements de radars, fixes ou mobiles, à la Commission vie privée, a indiqué à Belga Jean-Marie Brabant, président de la Commission permanente de la police locale, à la suite d'articles mentionnant que la majorité des zones de police locale aurait oublié d'enregistrer des radars. Un contrevenant a dernièrement remarqué l'erreur et a obtenu gain de cause devant la cour de cassation.

"Nous avons invité les zones de police à se mettre en ordre en remplissant cette formalité", souligne Jean-Marie Brabant. "Il ne faut pas que les automobilistes imaginent que tout est permis. Si l'on place des radars, ce n'est pas pour remplir les caisses mais pour des raisons de sécurité."

L'oubli de déclaration concerne tant des radars fixes que mobiles, précise Xavier Bastiaensen, de la Commission vie privée. La communication a par contre été correctement effectuée pour les radars de la police fédérale.

"Les radars photographient les plaques d'immatriculation, elles-mêmes liées à des données à caractère personnel, reliées à des personnes physiques. Ils relèvent donc de la loi sur la vie privée." C'est pourquoi la police à "l'obligation de déclarer tout traitement de données personnelles en faisant une déclaration auprès de la Commission vie privée". L'arrêt de la cour de cassation en question visait donc à rappeler cette démarche. Si le fait de ne pas déclarer un radar est bien "une violation de la loi sur la vie privée", cela ne signifie pas automatiquement que "les preuves récoltées par ce moyen sont illégales ou frappées de nullité", ajoute M. Bastiaensen.

Pour l'IBSR, il est nécessaire de "régler le problème le plus rapidement possible, afin d'éviter que certains s'engouffrent dans la brèche". De plus, "nous savons que là où des radars fixes sont placés, le nombre de tués diminue variablement entre 30 et 70%. L'enjeu est donc majeur", commente Benoît Godart, porte-parole.

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