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Tous les radars doivent être déclarés

« Nous avons contacté les zones de police pour les inviter à se mettre en ordre » concernant les enregistrements de radars, fixes ou mobiles, à la Commission vie privée, a indiqué Jean-Marie Brabant, président de la Commission permanente de la police locale.

« Nous avons contacté les zones de police pour les inviter à se mettre en ordre » concernant les enregistrements de radars, fixes ou mobiles, à la Commission vie privée, a indiqué à Belga Jean-Marie Brabant, président de la Commission permanente de la police locale, à la suite d’articles mentionnant que la majorité des zones de police locale aurait oublié d’enregistrer des radars. Un contrevenant a dernièrement remarqué l’erreur et a obtenu gain de cause devant la cour de cassation.

« Nous avons invité les zones de police à se mettre en ordre en remplissant cette formalité », souligne Jean-Marie Brabant. « Il ne faut pas que les automobilistes imaginent que tout est permis. Si l’on place des radars, ce n’est pas pour remplir les caisses mais pour des raisons de sécurité. »

L’oubli de déclaration concerne tant des radars fixes que mobiles, précise Xavier Bastiaensen, de la Commission vie privée. La communication a par contre été correctement effectuée pour les radars de la police fédérale.

« Les radars photographient les plaques d’immatriculation, elles-mêmes liées à des données à caractère personnel, reliées à des personnes physiques. Ils relèvent donc de la loi sur la vie privée. » C’est pourquoi la police à « l’obligation de déclarer tout traitement de données personnelles en faisant une déclaration auprès de la Commission vie privée ». L’arrêt de la cour de cassation en question visait donc à rappeler cette démarche. Si le fait de ne pas déclarer un radar est bien « une violation de la loi sur la vie privée », cela ne signifie pas automatiquement que « les preuves récoltées par ce moyen sont illégales ou frappées de nullité », ajoute M. Bastiaensen.

Pour l’IBSR, il est nécessaire de « régler le problème le plus rapidement possible, afin d’éviter que certains s’engouffrent dans la brèche ». De plus, « nous savons que là où des radars fixes sont placés, le nombre de tués diminue variablement entre 30 et 70%. L’enjeu est donc majeur », commente Benoît Godart, porte-parole.

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