Tous les jugements et arrêts seront numériques d'ici fin 2017

10/11/16 à 08:50 - Mise à jour à 12:21

Source: Belga

Tous les jugements, arrêts et conclusions d'avocats seront numériques d'ici fin 2017, prévoit le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) dans une note révélée jeudi par De Tijd.

Tous les jugements et arrêts seront numériques d'ici fin 2017

© Belga

Tous les duplicata de jugements et arrêts pourront être constitués, signés et envoyés aux parties de manière électronique. Les notaires aussi pourront déposer les actes modificatifs des sociétés auprès des tribunaux de commerce par voie électronique, en plus des actes constitutifs. Dans les enquêtes pénales, la police, les juges, les prisonniers et les avocats pourront consulter et échanger des procès-verbaux numériques, promet encore le ministre de la Justice. Par ailleurs, Koen Geens veut abolir la chambre du conseil pour accélérer les procédures pénales et, comme on le sait, une réflexion est en cours pour laisser le ministère public diriger toutes les enquêtes pénales. Les victimes ne pourraient plus se constituer partie civile pour forcer l'ouverture d'une enquête. La note prévoit également que les palais de justice soient gérés par des "managers régionaux" à la place des magistrats. Le nombre de magistrats serait quant à lui renforcé: Koen Geens envisage le recrutement de 338 personnes, dont 62 magistrats. Toutes les peines devront être exécutées tandis que, dans les prisons, 1.432 places seront construites ou rénovées. Enfin, le ministre veut accroître le rôle de la Sûreté de l'Etat en lui permettant de soutenir le gouvernement et les administrations quand ils prennent des décisions qui influencent la sécurité nationale.

Nos partenaires