Toulouse: assignation à résidence maintenue pour le Belgo-Tunisien Farouk Ben Abbes

01/09/16 à 22:26 - Mise à jour à 22:26

Source: Belga

(Belga) Le tribunal administratif de Toulouse a refusé jeudi soir de suspendre l'assignation à résidence d'un Belgo-Tunisien de 31 ans soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale, a annoncé son avocat.

"La requête a été rejetée", a indiqué Me Vincent Brengarth, qui défend Farouk Ben Abbes, assigné à résidence après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis dans le cadre de l'état d'urgence. "Nous allons interjeter appel", a-t-il ajouté quelques heures après l'audience du tribunal, saisi en référé-liberté. Me Vincent Brengarth avait plaidé la "disproportion manifeste" dans la mesure où "les faits auxquels se réfèrent l'assignation à résidence datent pour la plupart de 2008-2009". M. Ben Abbes a par ailleurs "bénéficié d'un non-lieu" dans ces dossiers, a souligné l'avocat. M. Ben Abbes avait été mis en examen dans le cadre d'une enquête ouverte en 2009 sur un projet d'attentat visant la salle de spectacles du Bataclan. En 2012, un non-lieu avait été prononcé, faute de charges suffisantes. "Les seuls faits d'actualité mentionnés datent de 2015", a poursuivi l'avocat, des faits sur lesquels le ministère n'apporte "pas le commencement d'une preuve". Dans son arrêté d'assignation, le ministère de l'Intérieur estime que si M. Ben Abbes a bénéficié d'un non-lieu, "il continue d'entretenir des relations suivies avec des membres de la mouvance islamiste radicale, notamment à Toulouse où il s'est installé". L'arrêté rappelle notamment ses liens passés avec les frères Clain, deux djihadistes toulousains dont l'un a enregistré le message de revendication des attentats du 13 novembre 2015. M. Ben Abbes avait ensuite été au coeur de deux cafouillages judiciaires: le 22 juillet, son expulsion vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités constatant qu'il était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le sol français. Mi-août, le ministère de la Justice avait reconnu lui avoir versé à tort près de 19.000 euros, alors qu'une juridiction ne lui en avait attribué que 7.000 en réparation de sa période de détention provisoire. (Belga)

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