Dans son projet de décret sur les recettes 2011, le ministre wallon du Budget André Antoine (CDH) prévoit, comme en 2010, une somme de 145,3 millions d’euros provenant de la télé-redevance.
C’est excessif, estime la Cour des comptes qui – bien qu’elle ait reçu le projet de budget 2011 très en retard, le 1er décembre – a pris la peine de sortir sa calculette. Selon elle, la redevance rapporterait 128,9 millions si, et seulement si, tous les redevables s’acquittaient à 100 %, « ce qui ne sera pas nécessairement le cas ». En outre, André Antoine table sur 16,4 millions de recouvrement des années antérieures (sur un total de 150 millions).
« Déjà en 2009, note la Cour, nous avions fait remarquer qu’une partie de cette somme était constituée de créances douteuses, et qu’une autre partie était irrécouvrable par l’administration. » Récemment, le tribunal de Namur a estimé que la redevance était due par une dame qui ne disposait pas, chez elle, d’une télé mais bien d’un PC. Elle a finalement décidé d’aller en appel, soutenue par Test-Achats. Créance douteuse ou irrécouvrable ?
M.D.
