Tintin : Moulinsart défend ses droits et parle de confusion dans le chef de la justice

10/06/15 à 16:27 - Mise à jour à 16:28

Source: Belga

La société Moulinsart SA et les Editions Casterman déplorent mercredi, dans un communiqué commun, la "totale confusion" de la cour d'appel de La Haye (Pays-Bas) dans son arrêt du 26 mai dernier à propos de leurs droits respectifs sur l'oeuvre d'Hergé.

Tintin : Moulinsart défend ses droits et parle de confusion dans le chef de la justice

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"En vertu des relations contractuelles entre les parties, Hergé a concédé aux Editions Casterman les droits d'édition en toutes langues et pour le monde entier des albums papier 'Les Aventures de Tintin'. Tous les autres droits sont restés propriété d'Hergé y compris les vignettes et autres dessins des albums exploités séparément", indiquent-elles.

Dès lors, Moulinsart SA peut "exploiter ou autoriser la reproduction des dessins et vignettes" représentant Tintin et les autres personnages de l'univers d'Hergé, insistent-elles. Moulinsart annonce qu'elle exercera "tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre".

Le litige à l'origine de l'arrêt opposait Moulinsart à l'association Hergé Genootschap, un club de 680 tintinophiles néerlandais. L'Association publie une revue interne, "Duizend Bommen", trois fois par an, avec des articles illustrés de vignettes des aventures de Tintin.

Moulinsart avait attaqué Hergé Genootschap pour avoir publié ces cases sans autorisation préalable et sans payer de droits d'utilisation. La défense de Hergé Genootschap a créé la surprise en produisant devant la Cour un contrat d'édition de 1942, par lequel Hergé cédait explicitement les droits sur les textes et les vignettes de tous ses albums à Casterman. La cour d'appel avait alors débouté Moulinsart dans un arrêt rendu fin mai.

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