Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) se rallie au recours en cassation annoncé par l’Office des Etrangers à la suite de la décision de la Cour d’Appel de Bruxelles d’ordonner le mise en liberté d’un ressortissant soudanais, a indiqué le cabinet de M. Francken, vendredi soir.
Selon celui-ci, « le raisonnement suivi par la Cour d’Appel de Bruxelles s’écarte des motivations de décisions antérieures dans des affaires de même nature. Il n’y a donc pas de jurisprudence uniforme en la matière », a-t-il ajouté disant prendre acte du jugement.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé jeudi la décision de la chambre du conseil qui ordonnait la remise en liberté d’un réfugié soudanais. Ce dernier avait été placé dans un centre fermé en vue de son expulsion vers le Soudan.
« L’arrêt de la chambre des mises confirme que l’Office des étrangers n’a pas vérifié toutes les informations nécessaires concernant la situation actuelle au Soudan, contrairement à ce qui a été affirmé par le Premier ministre il y a quelques jours », a expliqué Me Guillaume Lys, l’avocat de ce réfugié, à l’agence Belga.
L’Office des étrangers a annoncé qu’il introduira un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre des mises en accusation. « Nous pensons que la décision ne correspond pas à celles d’autres juges dans des affaires similaires », a déclaré la porte-parole de l’Office, Dominique Ernould.
