Test-Achats appelle les communes à ne pas faire payer les documents obligatoires

06/11/15 à 18:28 - Mise à jour à 18:34

Source: Belga

Test-Achats exige que les communes ne réclament plus à l'avenir des coûts de production pour des documents obligatoires tels que la carte d'identité électronique et le permis de conduire.

Test-Achats appelle les communes à ne pas faire payer les documents obligatoires

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Lors d'une enquête menée auprès de 119 communes, il est apparu que les montants réclamés par les administrations communales diffèrent sensiblement.

A Ans, Châtelet, Tournai et Oupeye, pas moins de 25,20 euros sont réclamés pour une carte d'identité électronique là où les communes de Brecht, Libramont-Chevigny et Waterloo réclament 15,20 euros.

La commune de Genk, pour sa part, délivre gratuitement les cartes d'identité pour les enfants. Le même document coûte 13 euros à Saint-Josse-ten-Noode.

Pour un permis de conduire définitif, les citoyens ne paient que les frais de production dans seulement 9 des communes analysées. Partout ailleurs, une rétribution moyenne de 5,60 euros est réclamée pour la délivrance du document. A Charleroi et à Ath, ce montant s'élève à 15 euros. Il est même de 16,50 euros à Verviers.

Les additionnels à l'impôt sur les personnes physiques et au précompte immobilier diffèrent également fortement d'une commune à l'autre. Mais, selon Test-Achats, "qu'il existe des différences est logique car cela dépend des besoins et des défis propres à chaque commune. L'autonomie fiscale le permet. Par contre, il n'est pas acceptable de constater des différences s'élevant parfois à 10 euros pour la délivrance d'un même document."

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