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Terrorisme : toujours pas de consensus sur la prolongation de la garde à vue

Les groupes politiques de la Chambre ne se sont pas encore accordés sur la prolongation du délai de garde à vue. Plusieurs propositions ont été déposées, qui vont dans des sens divers, mais une majorité des deux tiers se fait toujours attendre.

Parmi les mesures annoncées par le gouvernement après les attentats de Paris, figure l’extension de délai de garde à vue, soit le délai dans lequel une personne peut être privée de liberté sans intervention d’un juge d’instruction. L’équipe de Charles Michel souhaite étendre ce délai à 72 heures dans les cas de terrorisme.

La mise en oeuvre de la mesure implique une révision de la Constitution, et donc une majorité des deux tiers. La majorité MR, N-VA, CD&V et Open Vld a déposé au mois de décembre une proposition allant dans le sens du gouvernement: dans les cas prévus par la loi, la garde à vue peut être portée à 72 heures.

L’initiative a été jugée maladroite. Elle a été mal vue par l’opposition qui a eu l’impression qu’on lui forçait la main. Les auditions organisées à ce sujet ont aussi révélé une situation plus complexe: les parquets et les juges d’instruction souhaitent de concert une extension générale à 48 heures mais les seconds sont réticents aux 72 heures en matière de terrorisme. Qui plus est, plusieurs intervenants ont envisagé ensemble terrorisme et criminalité organisée.

« On a presque trouvé une majorité des deux tiers au parlement », a affirmé lundi sur les ondes de La Première le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon.

A entendre le chef de groupe MR, Denis Ducarme, interrogé dans « Le Soir », il y a pourtant de l’obstruction « radicale » dans le chef de l’opposition francophone.

L’attaque a fait bondir le cdH, auteur d’une proposition autorisant une prolongation de 24 heures du délai, plus 24 heures supplémentaires en cas de terrorisme.

« Je demande un minimum d’honnêteté intellectuelle. Des réunions ont eu lieu avec le gouvernement et puis, il n’y a plus rien depuis des semaines alors que nous nous sommes montrés prêts à soutenir le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme », a expliqué le cheffe de groupe, Catherine Fonck.

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