Télécoms : la Belgique sous la menace d'une astreinte de 70.000 euros par jour

31/05/12 à 14:33 - Mise à jour à 14:33

Source: Le Vif

La Commission européenne a demandé jeudi à la Cour européenne de Justice d'imposer une astreinte journalière de 70.353 euros à la Belgique pour défaut de transposition de nouvelles règles sur les télécommunications.

Télécoms : la Belgique sous la menace d'une astreinte de 70.000 euros par jour

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Trois autres pays (la Pologne, le Portugal et la Slovénie) sont visés par une action similaire, que la Commission peut désormais entreprendre en vertu du traité de Lisbonne.

Auparavant, il était plus difficile d'infliger des pénalités financières pour la non-application du droit communautaire. Adoptées fin 2009, les nouvelles règles sur les télécommunications devaient être transposées en droit national au plus tard le 25 mai 2011. Elles prévoient notamment la possibilité de changer d'opérateur
téléphonique en un jour ouvrable sans changer de numéro de téléphone, ainsi qu'une meilleure information des clients sur l'utilisation des données personnelles.

Le Vif.be avec Belga

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