TC NIVELLES - Des amendes élevées pour un restaurateur lasnois qui employait du personnel au noir

08/06/16 à 00:46 - Mise à jour à 00:46

Source: Belga

(Belga) Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné mardi un quadragénaire de Schaerbeek, gérant d'un restaurant établi à Lasne, à une amende de 28.800 euros assortie d'un sursis pour les deux tiers de cette somme. Quant à la société du prévenu, elle écope également d'une amende que le tribunal a fixée à 144.000 euros avec cependant un sursis pour les quatre cinquièmes de la somme. L'auditorat du travail reprochait au restaurateur et à sa société d'avoir employé du personnel au noir à plusieurs reprises.

En 2013 déjà, une amende de 4.500 euros avait frappé le même prévenu. Qui n'avait manifestement pas pris l'avertissement au sérieux puisque de nouveaux contrôles, effectués en janvier et en août 2015, ont montré que du personnel était à nouveau au travail en dehors des heures prévues dans l'horaire officiel. D'après l'auditeur du travail, ces infractions concernaient huit membres du personnel: il avait dès lors requis, à l'audience, des montants d'amende à multiplier par huit. La défense espérait quant à elle obtenir la suspension du prononcé, plaidant les graves difficultés auxquelles font face les acteurs de l'horeca. L'avocat avait relevé que les faillites ont augmenté de 44% entre 2007 et 2012 dans le secteur, et que les incertitudes générées par le lancement des caisses enregistreuses n'avaient pas arrangé la situation des restaurateurs. (Belga)

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