TC Mons - Deux sociétés coupables de la mort involontaire de deux ouvriers sur un chantier en 2011

05/04/16 à 16:36 - Mise à jour à 16:36

Source: Belga

(Belga) Le tribunal correctionnel de Mons a ciblé des responsables parmi les six prévenus poursuivis pour l'homicide involontaire par défaut de prévoyance et/ou de précaution de deux jeunes ouvriers, survenu à Hyon (Mons) en avril 2011.

TC Mons - Deux sociétés coupables de la mort involontaire de deux ouvriers sur un chantier en 2011

TC Mons - Deux sociétés coupables de la mort involontaire de deux ouvriers sur un chantier en 2011 © BELGA

Les deux sociétés pour lesquelles les ouvriers travaillaient ont été reconnues coupables d'homicide involontaire par défaut de prévoyance et/ou de précaution de deux ouvriers décédés ensevelis sous des tonnes de terre sur un chantier à Hyon, le 28 avril 2011. Elles ont été condamnées à dédommager les parties civiles, à savoir les familles des deux jeunes hommes. Selon le tribunal, ce sont les deux personnes morales qui ont commis la faute la plus lourde qui est en lien causal avec le décès des deux jeunes hommes. Dans son jugement, le tribunal a pointé plusieurs manquements constitutifs du drame tels que la pression exercée sur les ouvriers pour que le chantier s'accélère, le mépris des consignes de sécurité, les conditions climatiques rudes, l'absence de surveillance de la sécurité sur le chantier, etc. Autant de dispositions qui sont imposées par le devoir de prévoyance, qui prévoit une obligation générale de diligence et de prudence des sociétés spécialisées dans la construction. (Belga)

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