TC Bruges - Le juge se déclare incompétent dans l'affaire Bite Back

19/04/16 à 11:40 - Mise à jour à 11:40

Source: Belga

(Belga) Le tribunal correctionnel de Bruges s'est déclaré incompétent mardi dans le différend opposant l'organisation de défense des droits des animaux Bite Back à plusieurs éleveurs de porcs. Le juge a en effet estimé que l'affaire de harcèlement et de calomnie relevait du délit de presse et donc de la cour d'assises.

TC Bruges - Le juge se déclare incompétent dans l'affaire Bite Back

TC Bruges - Le juge se déclare incompétent dans l'affaire Bite Back © BELGA

L'affaire a éclaté en décembre 2013 quand Bite Back a diffusé un reportage sur la situation régnant au sein de neuf élevages porcins. L'organisation de défense des animaux a également déposé plainte auprès du parquet mais l'enquête ne devait rien révéler de répréhensible dans le chef des éleveurs incriminés. Certains éleveurs qui auraient par ailleurs fait l'objet de menaces après la diffusion du reportage ont décidé de porter plainte à leur tour contre Bite Back. L'asbl et ses deux fondateurs devaient ainsi répondre devant le tribunal correctionnel de Bruges de calomnie et de diffamation, déclarations calomnieuses et harcèlement. Selon la défense qui conteste ces préventions, l'affaire devrait être traitée devant la cour d'assises. La diffusion du rapport 'Varkensleed in Vlaanderen' pouvant être considérée comme un délit de presse, un point de vue suivi par le juge. (Belga)

Nos partenaires